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30 octobre 2012 2 30 /10 /octobre /2012 16:38

 

LETTRE AUX ADHERENS DE EAU-SECOURS-BRIANCONNAIS

 

ET AUX USAGERS DE L'EAU

 



 

Eau-Secours-Briançonnais a décidé de soutenir la renégociation que la Communauté de Communes du Briançonnais mène depuis de longs mois avec la SEERC en se manifestant publiquement de plusieurs façons décrites dans la lettre ci-jointe.

 

Chers amies-s,

La CCB poursuit avec la SEERC une négociation très difficile dont l’un
des objectifs est d’obtenir les informations comptables nécessaires
pour expliquer un prix de l’assainissement que nous trouvons excessif.

La SEERC n’a toujours pas transmis ces pièces comptables que la CCB
réclame depuis plus d’un an. Nous finançons ce service, et, en dépit
des obligations contractuelles de la SEEERC à ce sujet, nous ne
connaissons toujours pas son véritable coût.
Suite à ce constat amer, nous mettons en place une fois encore une
série d’ évènements publics afin d’attirer l’attention de tous les
usagers, des médias et de nos élus.
Nous, usagers payeurs, ne lâcheront pas.
Que tous, la SEERC en tête, finissent par bien entendre, nous n’aurons
de cesse de réclamer la lisibilité qui nous est due. Et nous exigeons
cela dès avant la clôture de la renégociation quinquennale, en cours
actuellement.

C’est pour nous faire entendre que :
Nous porterons le « carton rouge » à la SEERC à Briançon le mercredi 7
novembre à 9h et nous serons présents sur le marché de Briançon de 10h
à 12h pour un temps d’information et d’échange.
Nous organiserons un débat en présence de la presse le samedi 10
novembre de 18h à 20H salle des associations à Briançon (sous le
théâtre du Briançonnais dans la Chaussée).
Nous descendrons le lundi 12 novembre à Aix en Provence, au siège de
la SEERC pour manifester notre indignation en leur remettant le «
carton rouge » aux alentours de 14h. Au préalable, le matin même, une
délégation d’ESB aura remis à Mr le Préfet de Région un mémoire en
défense des usagers.
Nous mettons en place un car pour rallier Aix au départ de La Grave.
Les horaires seront les suivants :
La Grave 8h15 Villar d’Arène 8h30 Champ de mars Briançon 9h15
Coût du transport 15€ par personne.
Retour sur Briançon vers 19h, La Grave Villar 20h.
Prévoir un panier repas pour midi … de quoi faire du bruit, et plein
de bonne humeur pour résister aux abus des grands groupes de l’eau.
Inscrivez-vous si possible dès maintenant auprès de Frédérique au 04
76 79 90 59 ou par mail contact@eau-secours-brianconnais.fr Le car ne
pourra être mis en place qu’avec un minimum d’inscriptions.
Nous comptons sur votre présence.

Amicalement à tous,
Le Conseil d'Administration d’Eau Secours

 

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25 septembre 2012 2 25 /09 /septembre /2012 08:58

Participants: SNCF, RFF, Région PACA des élus dont Joël Giraud et Gérard Fromm, plus une cinquantaine de personnes

 

 

Relevé de décision de la réunion du 17/09/12

 

Ouverture à la réservation du Paris-Briançon

 

En pièce jointe : le rapport du CGEDD sur la desserte ferroviaire des villes alpines

 

La tenue de cette réunion publique le 17 septembre démontre une bien meilleure anticipation que l’année dernière par les acteurs du ferroviaire.

 

La SNCF dresse un bilan de l’année 2012. De janvier à août, environ 100 000 voyageurs ont emprunté le train Paris-Briançon, soit une baisse estimée de 30% de la fréquentation de la ligne par rapport aux années précédentes. Cette estimation rejoint le constat plus général portant sur la désaffection des trains de nuit Intercité.

 

RFF rappelle l’état du réseau ferré et la nécessité de rattraper le retard dans la modernisation du réseau. L’investissement travaux a d’ailleurs doublé en 5 ans. Le Paris-Briançon peut être affecté à deux titres par les phases travaux, en effet :

 

  • Les travaux sont prioritairement effectués de nuit pour minimiser la gêne occasionnée aux voyageurs quotidiens.

  • Les difficultés les plus importantes à venir se trouvent sur la ligne Paris-Lyon et sur la Côte d’Azur. Etant jumelé en semaine avec le Paris-Nice, le bon fonctionnement du Paris-Briançon est lié à celui du Paris-Nice.

 

Les professionnels du tourisme et les élus rappellent l’importance de cette ligne de train pour le développement économique et le désenclavement de la région.

 

Allocation des sillons pour le SA 2013

 

La SNCF explique le système itératif mis en place entre août et décembre 2012 entre RFF et SNCF pour l’allocation des sillons. RFF insiste sur le travail long et fastidieux que cela représente, et ce d’autant plus que le Paris-Briançon est jumelé avec le Paris-Nice en semaine.

 

Cependant, suite à la crise sillons de l’an dernier, d’importants moyens ont été mis en place en particulier sur ce train et deux personnes travaillent à temps plein sur le Paris-Briançon.

 

La SNCF annonce que sur la période du 9 décembre 2012 au 31 mars 2013, 42% des sillons demandés sont à ce jour attribués. Une majorité des allers ont été traités par RFF mais pas les retours. RFF s’engage à traiter les retours rapidement afin que la SNCF puisse mettre les réservations de trains en vente.

 

Les acteurs du tourisme expriment la nécessité de coordonner ventes des billets de transport et ventes de séjour. Or, les vacanciers souhaitant réserver leurs séjours (d’hiver en particulier) plus de trois mois à l’avance, les ventes de billets de trains doivent être ouvertes plus de trois à l’avance.

 

En conséquence, RFF s’engage à livrer l’ensemble des sillons jusqu’au 31 mars 2013 à la SNCF dans le courant de la première semaine d’octobre.

 

Mise en place d’une information régulière

 

A l’instar du système mis en place l’an dernier, il apparait nécessaire d’informer et d’échanger régulièrement avec les professionnels du tourisme sur l’évolution des ouvertures à la vente pour les vacances de Noël et le premier trimestre 2013.

 

Suite à cette réunion publique, un double dispositif sera mis en place :

 

  • Une cellule réunissant chaque semaine RFF, SNCF et l’État tiendra informer toutes les semaines par mail les personnes le désirant

  • Des téléconférences se tiendront régulièrement (tous les 15 jours par exemple) avec les acteurs du tourisme d’ici à la date de fin d’allocation des sillons (fin octobre).

 



 

 

 

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18 septembre 2012 2 18 /09 /septembre /2012 10:15

 

NOTE D'INFORMATION AUX ADHERENTS DE

EAU-SECOURS-BRIANCONNAIS

 

Au cours de sa dernière réunion, le 2 août dernier, les administrateurs ont décidé de vous faire parvenir une note qui fasse le point des procédures engagées ou à engager par notre association devant différents tribunaux. Dans les premiers temps de notre association, les usagers furent surtout sensibles à l'augmentation brutale des coûts de l'assainissement et auraient

voulu, d'abord, obtenir une modification d'un système de tarification reposant en partie sur le système des Unités de Logement. Le contrat de Délégation de Service pour l'Assainissement avait été passé par la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB), en 2006, avec la SEERC, filiale à 100% de Suez-Lyonnaise des Eaux. Peu de gens le connaissait vraiment, d'autant que les maires dont la plupart l'avait voté, étaient incapables de le justifier. Plus tard, on verra que l'association comprit que les tribunaux ne reviendraient pas sur le contenu du contrat. Il fallait donc rechercher, au plan judiciaire un autre système de défense des usagers. L'association fut amenée, on verra comment, à vouloir plaider auprès des Tribunaux Administratifs la reconnaissance de la nullité du contrat. C'est toujours notre ligne directrice. Ce texte est assez long mais il raconte une histoire complexe, déjà longue,

qui devient vite impossible à suivre si le lecteur n'a pas tous les éléments de compréhension nécessaires.

 

1 - La Défense des usagers de 2007 à 2010.

 

A l'origine, le mécontentement des usagers portait sur le niveau du prix, jugé  trop élevé, et sur le principe du recours, pour base de la facturation dans un certain nombre de communes, à un système d'unités de logement qui ne correspond pas à la réalité des consommations, ainsi que sur l'absence ou le retard des réalisations, notamment à La Grave, à Villar d'Arène, à Névache et

Val des Prés. S'agissant de cette dernière commune, nous contestions la forte pénalisation des usagers, 12% du montant de la facture, du fait que la commune n'avait pas voulu de facturation groupée de l'eau et de l'assainissement..

Notre association leur suggérait alors de contester cette situation en effectuant des retenues sur leurs factures. Nous savions tous que cette façon de faire ne pouvait qu'entraîner, de la part de la SEERC , des poursuites pour paiements incomplets. C'est ce qui advint. Une quinzaine d'usagers de Val des Prés furent d’abord assignés par la SEERC devant le tribunal de proximité alors installé à Briançon. C'était en novembre 2009. Il s'agissait de poursuites au « civil ».

Nous n'avions pas, à cette époque, trouvé d'autres voies. Les usagers, pour leur défense et par l'intermédiaire de l'avocat commis par l'association, un « civiliste », contestaient les bases de la facturation forfaitaire reposant sur les unités de logement et les pénalités concernant Val des Prés. A ce stade, la Présidente du Tribunal, à la demande de la SEERC, voulut bien considérer que les questions posées ne relevaient pas de sa compétence puisqu'elles mettaient en cause le contrat lui-même. Elle différa donc son jugement et interrogea, par le biais d'une « question préjudicielle », le tribunal administratif de Marseille. Elle convoqua néanmoins, au mois de novembre 2010, une quarantaine d'autres usagers. Mais elle différa encore son jugement dans l'attente de la réponse du Tribunal Administratif. Celui-ci ne répondit qu'au mois de mai 2011. Il refusait l'argumentation des usagers au motif que, d'une part la facturation au forfait, lorsqu'il n'y avait pas de compteurs d'eau, était légale, et que, pour le reste, les conditions de facturation prévues au contrat devaient s'appliquer dans tous les cas. Le Tribunal de Proximité pouvait donc reprendre le dossier et statuer.

2 – La Défense des usagers, en 2011 et 2012.

 

Suite à la décision du Tribunal Administratif de Marseille, il fallait modifier le système de défense des usagers. On ne pouvait attaquer le contenu du contrat. On chercha à attaquer le contrat lui-même. Sur les conseils d'un nouvel avocat, spécialiste des affaires administratives, le CA entreprit donc une étude lourde mais minutieuse des conditions de passage de ce contrat, avec la collaboration des services de la CCB et de la Préfecture des Hautes-Alpes. Elle a permis de découvrir un certain nombre de manquements aux procédures prévues par les textes pour l'appel d'offres. Cette découverte est  à l'origine de notre ligne de conduite actuelle. Bien entendu, seuls les juges peuvent apprécier l'importance des fautes de procédures et en tirer des conclusions quant à la nullité du contrat.

   

Depuis que ce constat a été établi, le Conseil d'Administration considère qu'il convient d'emprunter toutes les pistes possibles, au mieux pour obtenir la reconnaissance de la nullité du contrat, et au minimum pour obtenir, au terme

de la renégociation difficile que mène la CCB avec la SEERC, de substantielles améliorations de prix, de qualité de service et de possibilités de contrôle.

3 – Le déroulement des procédures depuis 2011.

 

« Relocalisé » à Gap, le Tribunal de Proximité reconvoquait tous les usagers  précédemment assignés pour le 22 novembre 2011. Nous mettions en oeuvre notre nouveau système de défense et demandions, à nouveau mais pour des raisons différentes, que par une question préjudicielle la Présidente duTribunal renvoie notre dossier au Tribunal Administratif de Marseille pour qu'il puisse reconnaître la nullité du contrat.

Nous avions et avons toujours de sérieux arguments qui concernaient

notamment des manquements graves aux règles de passation des marchés publics. Par exemple, nous constations que le contrat ne correspond pas aux termes de l'appel d'offres. Il porte sur 12 communes auxquelles s'est ajoutée celle de Puy Saint-Pierre alors que l'appel d'offres ne portait que sur 9 communes. Autre exemple, l'introduction dans l'avenant n°1 d'une clause permettant à la SEERC de ne pas subir de dégradation de son chiffre d'affaires s'il advenait que les quantités d'eau facturées diminuent du fait de la pose de compteurs dans les communes qui n'en n'ont pas. Sept communes n'en n'avaient pas à la date de passation du contrat. Or on sait, même s'il n'y a pas encore, partout, de calendrier précis, que cette pose est quasiment inéluctable et le contrat l'admet. Pourtant, la réglementation prévoit que, dans le cas de Délégations de Services Publics, les délégataires doivent exécuter leurs contrats « à leurs risques et périls ». On ne saurait contractuellement les couvrir contre les aléas du marché. Cette clause nous paraissait donc illicite.

 

Le 22 décembre 2011, le jugement tombait : le Tribunal de Proximité considérait que les usagers, payeurs certes, mais non signataires du contrat, n'étaient pas fondés à attaquer le contrat. Cette décision de justice ne portait cependant pas sur le fond du dossier que nous voulions transmettre au Tribunal Administratif. Les usagers, dès lors, devaient payer, ce qui fut fait, après de nombreuses discussions portant notamment sur les différents types de frais, dont les frais d'huissiers. Le Tribunal de Proximité n'accordait pas les indemnités réclamées par la SEERC au titre de l'article 700 du code de procédure.

   

Notre seul recours était un recours devant la Cour de Cassation, les enjeux financiers étant trop faibles pour autoriser un recours devant une Cour d'Appel. Le recours ne pouvait porter que sur le seul motif énoncé par leTribunal de Proximité, à savoir l'incapacité d'un tiers au contrat à l'attaquer. Il ne pouvait pas porter sur le contrat lui-même. En cas de succès, nous aurions pu revenir devant le Tribunal de Proximité qui n'aurait plus eu la même raison de s'opposer au renvoi du dossier au Tribunal Administratif, ce

qui reste notre objectif principal, quelles que soient les procédures et les tribunaux concernés.

Le Conseil d'Administration a donc pris la décision, au mois de février 2012,de se pourvoir en cassation dans la mesure où une jurisprudence récente, dite « Tropic Signalisation », avait créé un précédent en autorisant une  société non signataire d'un contrat à l'attaquer devant le Tribunal Administratif pour vice de procédure. Comme nous le dit notre avocat auprès de la Cour de Cassation "l'affaire était osée mais dans l'air du temps".  Le dossier était  alors porté par un seul adhérent de Val des Prés, la présentation de plusieurs dossiers par plusieurs usagers étant strictement inutile. Après étude approfondie du dossier et rédaction par le cabinet d'avocats agréé d'un mémoire complet, des contacts préliminaires furent pris à l'issue desquels notre avocat estima que nos chances de succès étaient plus minces que prévu compte tenu de nouvelles jurisprudences ne reconnaissant pas à l'usager d'un contrat public la possibilité de l'attaquer. De plus, le porteur du dossier se serait exposé, et à travers lui, l'association, à une sanction financière difficile à chiffrer mais élevée.

 

4 – Décision du Conseil d'Administration pour la poursuite de la  défense des usagers.

 

      Il était donc difficile de poursuivre l'action en cassation sans prendre de gros risques pour l'association. Mais notre demeurait : Comment trouver le moyen de présenter à un Tribunal Administratif le dossier portant sur la reconnaissance éventuelle de la nullité du contrat ? La question est d'autant plus importante que la CCB s'est engagée avec la SEERC dans une difficile renégociation du contrat. Il ne faut pas abandonner le terrain judiciaire

 

      . L'action procédurale va donc se poursuivre de deux façons : le Code des Collectivités Locales prévoit qu'un contribuable qui juge un contrat public discutable, pour une raison quelconque, peut mettre en demeure le responsable de la collectivité d'attaquer le contrat concerné devant les tribunaux, charge au contribuable de fournir l'argumentaire. Si le responsable en question ne répond pas ou refuse, le contribuable, en l'occurrence il s'agira du vice-président de Eau-Secours-Briançonnais, peut demander au

Tribunal Administratif de plaider le dossier en lieu et place de la collectivité. Cette procédure n'est que rarement employée mais constitue pour nous cependant une nouvelle voie de défense.

Par ailleurs, l'assignation par un tribunal d'instance d'un autre adhérent devrait nous permettre de demander à un autre Tribunal Administratif que celui de Marseille de bien vouloir prendre en compte le dossier de demande de reconnaissance de nullité du contrat. Notre action se poursuit donc dans le domaine administratif et judiciaire en recherchant en permanence de     nouveaux moyens et de nouvelles voies.

   

Le Conseil d'Administration reste à votre disposition pour préciser ou compléter cette note d'information qui demeurera sur le blog «cinq- rivieres.over-blog.com » et sur le site de l'association :

       www.eau-secours-brianconnais.fr

   

Bernard Liger bernard.liger@wanadoo.r,

Vice-Président de Eau-Secours-Briançonnais,

Août 2012.

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1 septembre 2012 6 01 /09 /septembre /2012 16:26

 

A PROPOS DE L'EAU POTABLE TOUJOURS,

 

LE MAIRE NE REPOND PAS A LA SUGGESTION DE MISE EN PLACE

 

D'UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DE l'EAU

 

 

 

Névache-Autrement avait évoqué, au mois de juin 2012, la nécessité , pour les collectivités fournissant de l'eau potable de prévoir, avant le premier janvier 2014 un ensemble de dispositions qui leur permettraient de satisfaire aux nouvelles dispositions prévues par le décret n°0024 du 28 janvier 2012 pris dans le cadre de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010. Toutes les communes de la Communauté de Communes du Briançonnais sont concernées. A Névache, la municipalité a mis en place une société de services dont le programme de travail s'inscrit dans le cadre de ce décret sans le couvrir complètement. Nous avions pris acte de cette mesure sans doute nécessaire.

 

 

 

Il faut rappeler que le décret prévoit des sanctions financières si les dispositions prévues ne sont pas prises dans les délais impartis et si la commune n'a pas prévu un plan d'intervention sur ses réseaux au cas où les pertes dépasseraient 30% du volume d'eau puisé aux différentes sources. Ces sanctions consistent en une augmentation du coût des cotisations aux Agences de l'Eau que nous payons à travers nos factures d'eau et d'assainissement.

 

 

 

Compte-tenu de l'importance des travaux à réaliser, du fait que les sanctions frapperont tous les usagers et non pas la commune, du fait aussi que des prévisions de dépenses, importantes peut-être, ne seront pas faciles à annoncer aux électeurs au cours de l'hiver 2014, puisque les prochaines élections municipales devraient avoir lieu en mars 2014, nous avions écrit au maire de Névache pour lui demander la création d'une commission extra-municipale de l'eau.

 

 

 

Le maire n'a pas voulu répondre à notre demande.

 

 

 

Ce refus nous conduit à rappeler en quoi consistent, concrètement, les obligations fixées par le décret, obligations que nous avions rappelées dans notre lettre telle que vous pouvez la retrouver sur « Névache-Autrement » à la date de juin 2012.

 

 

 

Le décret part du principe que l'eau devient une denrée de plus en plus rare et qu'il convient de l'utiliser dans les meilleures conditions, c'est à dire avec un minimum de pertes. Contrairement à ce qui a pu être dit récemment par un maire de la Communauté, un mètre cube d'eau perdu n'est pas un mètre cube d'eau polluée mais un mètre cube d'eau perdu du fait de fuites ou d'utilisations parasites ne correspondant pas à l' usage normal d'un abonné.

 

 

 

Les articles 2 et 3 du décret expliquent comment sont calculées les pertes « acceptables », de l'ordre de 30% dans notre cas, au maximum. Ce pourcentage est calculé en fonction du volume d'eau vendue l'année précédant la mesure qui indiquerait un dépassement de 30% et plus. Dans ces conditions, la question de la mesure des « pertes », dans le réseau public, est une question qui se pose de façon permanente et partout, quelle que soit l'abondance de la ressource que l'on peut calculer par ailleurs.

 

 

 

Il n'est pas possible, aujourd'hui, à Névache, de calculer ce ratio. On ne peut pas calculer le volume d'eau délivré à la consommation car les sources ne sont pas équipées de compteurs comme elles le devraient. On ne peut connaître que la consommation finale des abonnés de l'assainissement à partir d'un comptage des unités de logement, façon SEERC. Mais chacun sait que le système des unités de logement ne fournit pas de chiffres correspondant à la consommation réelle. Il fournit seulement à la SEERC la possibilité d'engranger des sur-bénéfices considérables comme on le montre ci-après.

 

 

 

Une étude précise effectuée dans une commune de la Guisane sur les consommations mesurées pour chaque catégorie d'abonnés montre que les résidents secondaires consomment en moyenne, 40 m3 par an alors qu'ils en paient 100 au titre de l'assainissement. Il n'est pas ici question du coût des abonnements mais de celui des quantités consommées.

 

 

 

La conclusion que l'on puisse tirer de ces constats est que les communes doivent pouvoir calculer les quantités puisées et les quantités consommées en se débarrassant d'approximations trompeuses. A l'occasion d'une campagne de mesures à la Salle les Alpes, il a été constaté que l'écart entre les quantités d'eau puisée dans les sources, au niveau de la commune, et l'évaluation la plus fine possible des volumes réellement consommés était deux fois supérieur au volume d'eau consommé, autrement dit, que les pertes dans les réseaux pouvaient être de l'ordre de 60%. La question de la mesure des pertes est donc essentielle. Le schéma directeur de l'eau potable commandé par la municipalité de Névache devrait, sur ce point, apporter un éclairage qui manque totalement et décrire les opérations à entreprendre lorsque les pertes du réseau excèderont 30%.

 

 

 

Tout ce qui précède explique que nous regrettions que le maire de Névache n'ait pas répondu à la demande de création d'une commission extra-municipale de l'eau. La mise en œuvre du récent décret peut avoir de lourdes incidences financières, qu'il s'agisse des sanctions qui risquent de frapper, à leur corps défendant, tous les usagers, ou de l'augmentation du prix de l'eau potable qui pourrait résulter de l'application du décret en question. Dans notre Communauté de Communes, le prix de l'eau potable, tout compris, tend vers 80 euros , quelques fois plus par résident. Que coûtera l'eau potable à Névache lorsque nous remplirons les conditions prévus par le nouveau texte ?

 

 

 

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1 septembre 2012 6 01 /09 /septembre /2012 16:21

A PROPOS DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES (PPRN) DE LA COMMUNE DE NEVACHE

 

Le Préfet des Hautes-Alpes a signé le 9 mars 2012 l’arrêté rendant opératoire le PPRN de Névache. Nevache-Autrement apporte les précisions qui suivent, lesquelles ne peuvent pas remplacer la consultation, notamment en Mairie de Névache, des documents du dossier PPRN.

 

1 – De quoi s’agit-il ?

 

Le PPRN est un outil d’aménagement réalisé par l’Etat pour réglementer, en fonction des divers risques (avalanche, inondation, etc…), l’utilisation du sol au niveau d’une Commune. Le Préfet est le maître d’œuvre du PPRN, dont le dossier relatif au projet est fait par son organisme instructeur, la Direction Départementale des Territoires (DDT) ; ce dossier comporte des documents obligatoires, comme les cartes de zonage des risques et le règlement, dits « opposables », et éventuellement des documents complémentaires dits « non opposables ».

 

Le projet est d’abord mis par le Préfet « en enquête publique » dans la commune concernée pour que le public puisse en prendre connaissance, poser des questions, faire des suggestions et des observations, dont il sera ensuite tenu compte ou non. Le Préfet approuve ensuite le PPRN qui vaut alors « servitude d’utilité publique », pour ce qui est des documents « opposables », et sera annexé dans un délai de trois mois au Plan Local d’Urbanisme (PLU), ou en son absence au Plan d’Occupation des Sols (POS), auquel il s’impose.

Ce PPRN peut être contesté en ayant recours aux procédures habituelles de contestation des procédures administratives.

 

2 – Quelle est la signification des zones de risques définies par le PPRN ?

 

Le PPRN définit trois types de zones relatives aux risques, les zones à fort risque ou « zones rouges » (inconstructibles), les zones à faible risque ou « zones bleues » (constructibles sous conditions) et les zones sans risques ou « zones blanches » (constructibles sans condition). Mais le classement des zones défini par le PPRN ne doit pas être considéré comme une première esquisse d’un PLU. Une zone qui, pour le PPRN, est une zone constructible sans condition, n’est pas pour autant, urbanisable ; l’urbanisation obéit à d’autres règles, de nature politique de la ville et environnementale par exemple.

 

3 – Quelle est la situation à Névache ?

 

L’enquête publique relative au projet du PPRN s’est déroulée de fin janvier à début mars 2011, diverses observations ont été faites par le public. Le Conseil Municipal dans sa séance du 24 novembre 2011 a donné son avis sur le projet du PPRN. Le 9 mars 2012, signature par la Préfète, Francine PRIME, de l’arrêté qui donne force de loi au PPRN de Névache.

 

Le Maire a signé le 2 mai dernier un certificat d’affichage du dit arrêté, effectif depuis le 26 mars. On peut se demander pourquoi un tel retard pour un document de cette importance auquel il a été fait bien peu de publicité si ce n’est entre temps sa publication par la préfecture au titre des annonces légales dans le « Dauphiné ».

 

Pour divers problèmes relatifs notamment à des éléments du PPRN approuvé et de l’enquête publique qui a précédé son approbation, un recours devant le Tribunal Administratif contre ce PPRN a été engagé par un certain nombre de citoyens. L’un de ces problèmes concerne la nature du document complémentaire mis dans le PPRN et qui y figure en annexe 4 sous le titre « carte des enjeux et des ouvrages de protection » ; cette carte, dont la population n’a jamais entendu parler et qui n’a rien à voir avec le POS actuel (consultable aussi en Mairie de Nevache), présente des zones colorées (couleurs qui n’ont rien à voir avec celles des zones à risques) correspondant à des « zones urbanisées » de couleurs rouge ou orange, une « zone d’urbanisation future » de couleur rose et une « zone naturelle non protégée partiellement viabilisée » de couleur verte, qui font de celle-ci un élément de projet de futur PLU ; en clair, on a introduit dans le PPRN des informations qui dessinent un projet de PLU (puisque comportant des futurs choix d’urbanisme), sans le dire ; même si cette carte n’est pas opposable, la prédestination même incomplète de l’emploi futur des sols n’a rien à faire dans le PPRN et sa présence pose divers problèmes.

 

Par ailleurs cette carte présente diverses contradictions. Chacun sait maintenant, sans doute, que nous sommes privés de la nouvelle station d’épuration attendue depuis des années pour des raisons qui tiennent au choix du site, le site actuel, en zone rouge, ou un site situé un peu plus en aval, hors zone rouge sans doute. Le dossier du PPRN contient d’ailleurs un mail du Maire de Névache au service « assainissement » de la Communauté de Communes qui rappelle que la station actuelle est en zone rouge et rappelle toutes les dispositions, fort coûteuses, à remplir pour maintenir le site en son emplacement actuel. Dans le même temps, on découvre sur la carte des enjeux que l’ensemble des terrains situés sur la rive gauche du Roubion constitue une zone verte, réputée « sans protection et avec début de viabilisation » ! Ces contradictions montrent encore que l’on n’a pas fait les choses dans le bon ordre en mettant cette carte dans le PPRN alors qu’il aurait fallu le faire dans le projet d’un futur PLU, quand son temps viendra.

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1 septembre 2012 6 01 /09 /septembre /2012 16:11

A propos du 20ième anniversaire du classement de la vallée de la Clarée et de la Vallée Etroite

 

Il y a 20 ans, au terme d'un long combat, Ségolène Royal, alors ministre de l'environnement, « classait » la Vallée de la Clarée et la Vallée Etroite, depuis la Vachette, jusqu'à la frontière de Savoie. Il s'agissait de les mettre à l'abri des prédateurs, c'est à dire de toutes les opérations d'équipement susceptibles d'affecter le cadre naturel. Les villages eux-mêmes restaient hors zone classée. Ce classement fut quelque fois considéré comme une contrainte alors que l'expérience devait montrer que la fréquentation de nos vallées est directement liée à leur classement. Un économiste dirait qu'en raison de leur classement, nos vallées bénéficient d'un avantage comparatif essentiel.

 

Bien entendu, il est toujours possible de contester ce point de vue puisque, le classement étant prononcé, on constate seulement la façon dont nos vallées sont attractives, sans équipements lourds, tels que ceux que l'on pouvait craindre au vu du projet « dit des maires » qui prévoyait la construction de petits trains jusqu'au col des Muandes, sans parler du tunnel sous le col de l'Echelle et autres équipements.Névache-Autrement tient à la disposition des personnes qui voudraient le consulter un dossier relatif à ce « vieux » projet.

 

Aujourd'hui, le classement est garant de la sauvegarde du site. Sur le plan économique, le classement « Grand Site de France » permettrait, si les communes de la Clarée faisaient le nécessaire, de mieux valoriser l'attrait des sites. Pour l'instant, la démarche pour obtenir le label « Grand site de France » est au point mort. Elle passerait par une collaboration beaucoup plus étroite avec les communes de Val des Prés et de Montgenèvre, collaboration que nos partenaires souhaitent mais qui n'a pas encore de traduction pratique, ou si peu....Sur le plan géographique et économique, l'ensemble Clarée-Vallée Etroite constitue un ensemble qui doit être traité de façon globale.

 

Le29 juillet dernier, nous fêtions donc le vingtième anniversaire du classement de la Clarée.. Le Collectif de Défense de la Vallée avait organisé la manifestation en liaison étroite avec la Commune de Val des Prés. Accueil Touriste avait assuré la promotion de la manifestation à Névache. Des névachais avaient participé à l'organisation mais la commune de Névache n'avait pas cru devoir s'y associer, si ce n'est pour autoriser que la pique-nique se déroule à proximité de Plampinet.

 

Un cortège multiforme remontait donc des Alberts à Plampinet, avec calèches, cavaliers, cyclistes, piétons...pour un grand pique-nique à la fin duquel le président du collectif et plusieurs élus prenaient la parole. Les maires de Briançon et Val des Prés honoraient de leur présence la manifestation. Le maire de Névache s'était abstenu. Mais trois élus de Névache participaient à la fête. L'un d'eux prit d'ailleurs la parole précisant qu'il ne partageait pas les critiques du classement telles que formulées par le maire dans l'interview donné au Dauphiné du jour, dans le cadre d'une page entière consacrée à la manifestation.

 

Le classement doit être considéré comme un fait irréversible sur lequel on doit s'appuyer et non comme un obstacle qu'il faudrait en permanence chercher à contourner. Pour être clair, les aménagements en zone classée sont soumis à des procédures d'autorisations très précises, très rigoureuses, qui apportent de bonnes garanties de non détérioration des sites et qui ne relèvent ni de la commune ni de la communauté de communes.

 

Le collectif de défense de la Clarée continue de veiller sur nos vallées, des vallées sans équipements lourds et sans chemin de fer, évidemment.

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11 août 2012 6 11 /08 /août /2012 16:41

A PROPOS DE L'EAU POTABLE TOUJOURS,

LE MAIRE NE REPOND PAS A LA SUGGESTION DE MISE EN PLACE

D'UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DE l'EAU

 

Névache-Autrement avait évoqué, au mois de juin 2012, la nécessité , pour les collectivités fournissant de l'eau potable de prévoir, avant le premier janvier 2014 un ensemble de dispositions qui leur permettraient de satisfaire aux nouvelles dispositions prévues par le décret n°0024 du 28 janvier 2012 pris dans le cadre de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010. Toutes les communes de la Communauté de Communes du Briançonnais sont concernées. A Névache, la municipalité a mis en place une société de services dont le programme de travail s'inscrit dans le cadre de ce décret sans le couvrir complètement. Nous avions pris acte de cette mesure sans doute nécessaire.

 

Il faut rappeler que le décret prévoit des sanctions financières si les dispositions prévues ne sont pas prises dans les délais impartis et si la commune n'a pas prévu un plan d'intervention sur ses réseaux au cas où les pertes dépasseraient 30% du volume d'eau puisé aux différentes sources. Ces sanctions consistent en une augmentation du coût des cotisations aux Agences de l'Eau que nous payons à travers nos factures d'eau et d'assainissement.

 

Compte-tenu de l'importance des travaux à réaliser, du fait que les sanctions frapperont tous les usagers et non pas la commune, du fait aussi que des prévisions de dépenses, importantes peut-être, ne seront pas faciles à annoncer aux électeurs au cours de l'hiver 2014, puisque les prochaines élections municipales devraient avoir lieu en mars 2014, nous avions écrit au maire de Névache pour lui demander la création d'une commission extra-municipale de l'eau.

 

Le maire n'a pas voulu répondre à notre demande.

 

Ce refus nous conduit à rappeler en quoi consistent, concrètement, les obligations fixées par le décret, obligations que nous avions rappelées dans notre lettre telle que vous pouvez la retrouver sur « Névache-Autrement » à la date de juin 2012.

 

Le décret part du principe que l'eau devient une denrée de plus en plus rare et qu'il convient de l'utiliser dans les meilleures conditions, c'est à dire avec un minimum de pertes. Contrairement à ce qui a pu être dit récemment par un maire de la Communauté, un mètre cube d'eau perdu n'est pas un mètre cube d'eau polluée mais un mètre cube d'eau perdu du fait de fuites ou d'utilisations parasites ne correspondant pas à l' usage normal d'un abonné.

 

Les articles 2 et 3 du décret expliquent comment sont calculées les pertes « acceptables », de l'ordre de 30% dans notre cas, au maximum. Ce pourcentage est calculé en fonction du volume d'eau vendue l'année précédant la mesure qui indiquerait un dépassement de 30% et plus. Dans ces conditions, la question de la mesure des « pertes », dans le réseau public, est une question qui se pose de façon permanente et partout, quelle que soit l'abondance de la ressource que l'on peut calculer par ailleurs.

 

Il n'est pas possible, aujourd'hui, à Névache, de calculer ce ratio. On ne peut pas calculer le volume d'eau délivré à la consommation car les sources ne sont pas équipées de compteurs comme elles le devraient. On ne peut connaître que la consommation finale des abonnés de l'assainissement à partir d'un comptage des unités de logement, façon SEERC. Mais chacun sait que le système des unités de logement ne fournit pas de chiffres correspondant à la consommation réelle. Il fournit seulement à la SEERC la possibilité d'engranger des sur-bénéfices considérables comme on le montre ci-après.

 

Une étude précise effectuée dans une commune de la Guisane sur les consommations mesurées pour chaque catégorie d'abonnés montre que les résidents secondaires consomment en moyenne, 40 m3 par an alors qu'ils en paient 100 au titre de l'assainissement. Il n'est pas ici question du coût des abonnements mais de celui des quantités consommées.

 

La conclusion que l'on puisse tirer de ces constats est que les communes doivent pouvoir calculer les quantités puisées et les quantités consommées en se débarrassant d'approximations trompeuses. A l'occasion d'une campagne de mesures à la Salle les Alpes, il a été constaté que l'écart entre les quantités d'eau puisée dans les sources, au niveau de la commune, et l'évaluation la plus fine possible des volumes réellement consommés était deux fois supérieur au volume d'eau consommé, autrement dit, que les pertes dans les réseaux pouvaient être de l'ordre de 60%. La question de la mesure des pertes est donc essentielle. Le schéma directeur de l'eau potable commandé par la municipalité de Névache devrait, sur ce point, apporter un éclairage qui manque totalement et décrire les opérations à entreprendre lorsque les pertes du réseau excèderont 30%.

 

Tout ce qui précède explique que nous regrettions que le maire de Névache n'ait pas répondu à la demande de création d'une commission extra-municipale de l'eau. La mise en œuvre du récent décret peut avoir de lourdes incidences financières, qu'il s'agisse des sanctions qui risquent de frapper, à leur corps défendant, tous les usagers, ou de l'augmentation du prix de l'eau potable qui pourrait résulter de l'application du décret en question. Dans notre Communauté de Communes, le prix de l'eau potable, tout compris, tend vers 80 euros , quelques fois plus par résident. Que coûtera l'eau potable à Névache lorsque nous remplirons les conditions prévus par le nouveau texte ?

 

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4 juin 2012 1 04 /06 /juin /2012 16:26

 

POUR TOUTES NOS COMMUNES, SCHEMAS DIRECTEURS DE L'EAU POTABLE OBLIGATOIRE POUR FIN 2013

 

et

 

LETTRE AU MAIRE DE NEVACHE DEMANDANT LA CREATION D'UNE COMMISSION « EAU » AVEC DES USAGERS

 

 

 

Suite au « Grenelle »de l'environnement, un certain nombre de mesures ont été prises dans le domaine de l'eau potable. Dans notre Communauté de Communes, l'eau potable est de la compétence des communes. Il n'existe pas, croyons-nous savoir, de perspective de reprise de cette compétence par la Communauté de Communes.

 

Les textes qui ont suivi ce « Grenelle » attache la plus grande importance à une rationalisation rapide de la gestion de l'eau par les communes. A cet effet, ils imposent un certain nombre de dispositions à prendre avant le 31 décembre 2013 que résumeront des « schémas directeurs de l'eau », communaux, dans notre Communauté. Ce sera dans tous les cas, l'affaire des communes, de leurs régies ou autres organismes publics, au rang desquels on peut ranger les sociétés d'économie mixte. Dans la Commuauté, seule la commune de Villard Saint Pancrace a confié l'eau potable à un délégataire, la Saur, en l'occurrence. Mais cela ne change rien à la nécessité d'un schéma directeur que, d'après nos informations, les multinationales de l'eau ont déjà désigné à leurs services commerciaux, comme des objectifs dont il conviendrait de s'emparer, d'autant que les délais sont courts et que beaucoup de communes risquent de se laisser surprendre. La réalisation de ces schémas directeurs peut constituer ensuite une porte d'entrée commode pour mettre la main sur le programme de travaux à réaliser dans la commune, voire sur la distribution elle-même. Ces schémas sont destinés, en particulier, à prévenir les gaspillages et donc les pertes d'eau dans les réseaux.

 

Enfin les textes prévoient des sanctions financières si les schémas ne sont pas réalisés dans les délais prévus qui sont très courts, ou s'ils ne permettent pas de faire face à des pertes d'eau dans les réseaux, pertes maintenant limitées par un décret. Mais si la charge de faire réaliser ces schémas appartient aux communes, ce sont les usagers qui seront sanctionnés par une augmentation des taxes perçues par les agences de l'eau qui pourraient même être doublées.

 

C'est l'une des raisons pour lesquelles je crois nécessaire, chaque fois que possible, de promouvoir des commissions extra-municipales de l'eau potable susceptibles de suivre la planification des travaux du schéma directeur et d'en évaluer les conséquences. Il faut enfin noter que l'échéance de ces travaux va coïncider avec la campagne des élections municipales de 2014, période peu favorable à un aboutissement serein de ces travaux qui pourront prévoir d'importantes dépenses.

 

 

 

Pour aider les usagers qui voudraient demander la création d'une telle commission dans leur communes, vous trouvez ci-dessous, un modèle constitué par la lettre que plusieurs membres de Eau-Secours-Briançonnais, à Névache, ont envoyé à leur maire.

 

 

 

Monsieur le Maire,

 

 

 

Suite au « Grenelle » de l'Environnement, de nombreux textes ont précisé les obligations des collectivités locales dans le domaine de l'eau. Le décret n° 0024 du 28 janvier2012, pris dans le cadre de l'article 161 de la loi 2010 -788 du 12 juillet 2010 a prescrit aux collectivités produisant de l'eau potable de procéder à un examen d'ensemble de leur situation avant le premier janvier 2014, ce qui est très proche.

 

 

 

Vous avez décidé, à juste titre, au cours du Conseil Municipal du 9 mars dernier, une opération par laquelle la commune, avec l'aide financière du Conseil Général, confiait a un prestataire le soin de procéder aux travaux nécessaires, dont la réalisation d'une cartographie numérique de nos réseaux.

 

 

 

D'après le texte de référence, ce descriptif détaillé, régulièrement mis à jour, doit inclure,

 

  •  
    • Le plan des réseaux mentionnant la localisation des dispositifs généraux de mesure,

    • L'inventaire des réseaux comprenant la mention des linéaires de canalisations, la catégorie de l'ouvrage, les informations cartographiques ainsi que les informations disponibles sur les matériaux utilisés et les diamètres des canalisations,

    • l'évaluation des fuites dans les réseaux publics qui ne devraient pas excéder 30% dans les communes rurales-et 1% dans les communes urbaines.

 

 

 

Les textes prévoient que si le schéma directeur n'est pas réalisé dans le délai prescrit, une pénalisation financière sera mise en œuvre sous forme d'une augmentation-doublement- de la taxe perçue par l'Agence de l'eau. Une sanction du même type sera appliquée en cas de pertes supérieures à 30% si les communes ne déclenchent pas dès le constat le plan d'urgence que le schéma directeur doit prévoir.

 

 

 

Nous observons enfin que cette opération doit aboutir peu de temps avant les élections municipales prochaines, période peu favorable pour annoncer des plans plans de travaux coûteux. On n'est donc pas à l'abri, dans une telle période,d'une sous-estimation des problèmes et des coûts, qui renverrait à la municipalité suivante, quelle qu'elle soit, le soin de rectifier le tir aux risques des contribuables.

 

 

 

Pour toutes ces raisons, les usagers sont très concernés par le déroulement du travail du prestataire et par ses propositions. Ce sont eux qui seront sanctionnés si les travaux sont en retard ou mal conduits. C'est pourquoi, après en avoir discuté avec nos adhérents, je crois devoir vous demander la création d'une commission extra-municipale, réunissant des élus et des non-élus, chargée de suivre l'avancement des travaux et de donner un avis sur les principales conclusions, à la fin de l'année 2013.

 

 

 

Croyez, Monsieur le Maire, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

 

 

 

Bernard Liger

 

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4 juin 2012 1 04 /06 /juin /2012 16:17

Autour des projets récurrents de liaisons ferroviaires « de Marseille à-Turin. »...à travers la Clarée et sous le Col de l'Echelle.

 

Une réunion d'information organisée était organisée par l'Association ABOUTIR, à la salle Polyvalente, le 11 mai dernier, sous la présidence de Jean-Louis Tane, ancien maire de Névache, avec l'aide du maire de Névache actuel qui avait, on peut le penser, invité d'autres élus...qui ne sont pas venus.

 

Pourquoi une telle réunion sous la présidence de Jean-Louis Tane, ancien maire de Névache ? Avec un projet qui nous ramène loin en arrière, à l'époque où certains rêvaient d'installer en Haute Clarée, notamment, une série de petits trains remontant jusqu'au Col des Muandes, sans parler du « gros » qui devait passer sous l'Echelle. Ces projets devaient conduire, en 1992, au classement de la Clarée et de la Vallée Etroite par Ségolène Royale, alors ministre de l'environnement.

 

Jean-Louis Tane est l'un des deux vice-présidents de la section française de l'AEDTF, Association Européenne pour le Développement des Transports Ferroviaires. ABOUTIR est une association briançonnaise dont le Vice-président, qui animait la réunion, est Monsieur Jacques Demoulin, ancien chef du service de développement de Réseau Ferré de France.

 

Cette association a pour objet , article 2 de ses statuts, « le développement, la promotion et la vulgarisation du transport ferroviaire des voyageurs et des marchandises, y compris urbains, en Europe. Elle aide et appuie pour faire avancer les dossiers et projets ferroviaires, en particulier au niveau européen et transfrontalier. ». Sur un plan général, l'activité de cette association se situe tout à fait dans la perspectives d'un développement des transports respectueux de l'environnement. On peut partager sans difficulté de tels objectifs. Sauf bien entendu en ce qui concerne la Clarée !

 

Le projet présenté par « ABOUTIR » favoriserait une traversée ferroviaire des Alpes, par la vallée de la Clarée puis un tunnel sous le Col de l'Echelle, dans des conditions tout à fait contradictoires avec ce qui résulte du classement de la Clarée, ainsi qu'avec la volonté, maintes fois répétée, du Collectif de Défense de la Vallée de la Clarée, de rejeter tout équipement du site. Très peu de sites sont, en France, intégralement respectés. Le site de la Clarée doit l'être.

 

La solution préconisée par ABOUTIR : Les convois ferroviaires partiraient de la gare de Briançon, passeraient sous le Prorel par un tunnel de 4 kilomètres, traverserait la Guisane par un viaduc, avec construction d'une gare, poursuivrait par un tunnel sous le Serre des Aigles, 6,5 km, pour déboucher dans la Clarée, la remonter, contourner Plampinet par un tunnel, passer par une gare à construire « aux Ponceaux », puis passer sous l'Echelle pour déboucher près de Bardonnèche, en passant sous les pistes du Mélezet .

 

Le projet défendu par la Région et négocié avec la Province de Lombardie est un tunnel en tranchée profonde, partant de Briançon et passant sous le Col de Montgenèvre pour déboucher du coté de Oulx. Ce tracé respecte complètement la Clarée et minimiserait les atteintes à l'environnement, une fois réglé le problème des déblais. ABOUTIR estime que ce projet sera de toute façons trop coûteux. La question devra évidemment être prise en compte mais il faut s'interroger sur ces questions de prix lorsqu'il s'agit d'un projet dont l'aboutissement est à trente ans, sans doute. C'est une œuvre qui marquerait pour des siècles l'aménagement des routes alpines et qui, à ce titre, ne peut être livrée à la décision de technocrates raisonnant à court ou moyen terme.

 

Participaient à cette réunion, une vingtaine de personnes dont, Joël Giraud, notre député, vice-président du Conseil Régional, chargé des transport qui a, à ce titre, participé très activement aux travaux préparatoire en liaison avec la Région de Lombardie, et qui avait diffusé un Power-Point faisant le point de la situation actuelle. Il a évidemment défendu le dossier de la Région. Robert De Caumont, président de Setumont, qui a clairement expliqué qu'il considérait ce projet comme indéfendable, eu égard aux travaux déjà réalisés. Le collectif de Défense de la Clarée, avec Emile Roman, Jean-Gabriel Ravary, Alain Bloch-Tréfousse et moi-même, qui défendions l'intégrité de notre vallée. Le premier adjoint de Oulx que nous avions informé de la réunion était présent et apportait un éclairage que nous connaissions mal sur l'opposition résolue des habitants du Val de Suze à tout projet de tunnel. Nous nous efforcerons d'en savoir un peu plus sur ce que pensent nos voisins immédiats.

 

Ne participait à cette réunion aucun des élus invités par ABOUTIR ou le maire de Névache.

 

En conclusion, à l'exception des organisateurs, personne n'est intervenu pour défendre le projet qui était proposé, si ce n'est que l'on peut considérer le silence du maire de Névache comme une approbation tacite. Toutes les interventions, au contraire, mettaient en évidence la nécessité de ne pas équiper la Clarée. La position des italiens conforte, pour l'instant, celle des défenseurs de la Clarée. Nous ne pouvons ignorer l'opposition actuellement très vive que manifeste la population du Val de Suze à tout projet de ce type alors que la région de Lombardie s'est déclarée favorable, tant à la liaison Lyon-Turin qu'au tunnel sous le Montgenèvre.

 

Lecteurs : Vous avez la possibilité de vous exprimer en apportant vos commentaires. Profitez en !

 

Autour des projets récurrents de liaisons ferroviaires « de Marseille à-Turin. »...à travers la Clarée et sous le Col de l'Echelle.

 

 

 

Une réunion d'information organisée était organisée par l'Association ABOUTIR, à la salle Polyvalente, le 11 mai dernier, sous la présidence de Jean-Louis Tane, ancien maire de Névache, avec l'aide du maire de Névache actuel qui avait, on peut le penser, invité d'autres élus...qui ne sont pas venus.

 

 

 

Pourquoi une telle réunion sous la présidence de Jean-Louis Tane, ancien maire de Névache ? Avec un projet qui nous ramène loin en arrière, à l'époque où certains rêvaient d'installer en Haute Clarée, notamment, une série de petits trains remontant jusqu'au Col des Muandes, sans parler du « gros » qui devait passer sous l'Echelle. Ces projets devaient conduire, en 1992, au classement de la Clarée et de la Vallée Etroite par Ségolène Royale, alors ministre de l'environnement.

 

 

 

Jean-Louis Tane est l'un des deux vice-présidents de la section française de l'AEDTF, Association Européenne pour le Développement des Transports Ferroviaires. ABOUTIR est une association briançonnaise dont le Vice-président, qui animait la réunion, est Monsieur Jacques Demoulin, ancien chef du service de développement de Réseau Ferré de France.

 

 

 

Cette association a pour objet , article 2 de ses statuts, « le développement, la promotion et la vulgarisation du transport ferroviaire des voyageurs et des marchandises, y compris urbains, en Europe. Elle aide et appuie pour faire avancer les dossiers et projets ferroviaires, en particulier au niveau européen et transfrontalier. ». Sur un plan général, l'activité de cette association se situe tout à fait dans la perspectives d'un développement des transports respectueux de l'environnement. On peut partager sans difficulté de tels objectifs. Sauf bien entendu en ce qui concerne la Clarée !

 

 

 

Le projet présenté par « ABOUTIR » favoriserait une traversée ferroviaire des Alpes, par la vallée de la Clarée puis un tunnel sous le Col de l'Echelle, dans des conditions tout à fait contradictoires avec ce qui résulte du classement de la Clarée, ainsi qu'avec la volonté, maintes fois répétée, du Collectif de Défense de la Vallée de la Clarée, de rejeter tout équipement du site. Très peu de sites sont, en France, intégralement respectés. Le site de la Clarée doit l'être.

 

 

 

La solution préconisée par ABOUTIR : Les convois ferroviaires partiraient de la gare de Briançon, passeraient sous le Prorel par un tunnel de 4 kilomètres, traverserait la Guisane par un viaduc, avec construction d'une gare, poursuivrait par un tunnel sous le Serre des Aigles, 6,5 km, pour déboucher dans la Clarée, la remonter, contourner Plampinet par un tunnel, passer par une gare à construire « aux Ponceaux », puis passer sous l'Echelle pour déboucher près de Bardonnèche, en passant sous les pistes du Mélezet .

 

 

 

Le projet défendu par la Région et négocié avec la Province de Lombardie est un tunnel en tranchée profonde, partant de Briançon et passant sous le Col de Montgenèvre pour déboucher du coté de Oulx. Ce tracé respecte complètement la Clarée et minimiserait les atteintes à l'environnement, une fois réglé le problème des déblais. ABOUTIR estime que ce projet sera de toute façons trop coûteux. La question devra évidemment être prise en compte mais il faut s'interroger sur ces questions de prix lorsqu'il s'agit d'un projet dont l'aboutissement est à trente ans, sans doute. C'est une œuvre qui marquerait pour des siècles l'aménagement des routes alpines et qui, à ce titre, ne peut être livrée à la décision de technocrates raisonnant à court ou moyen terme.

 

 

 

Participaient à cette réunion, une vingtaine de personnes dont, Joël Giraud, notre député, vice-président du Conseil Régional, chargé des transport qui a, à ce titre, participé très activement aux travaux préparatoire en liaison avec la Région de Lombardie, et qui avait diffusé un Power-Point faisant le point de la situation actuelle. Il a évidemment défendu le dossier de la Région. Robert De Caumont, président de Setumont, qui a clairement expliqué qu'il considérait ce projet comme indéfendable, eu égard aux travaux déjà réalisés. Le collectif de Défense de la Clarée, avec Emile Roman, Jean-Gabriel Ravary, Alain Bloch-Tréfousse et moi-même, qui défendions l'intégrité de notre vallée. Le premier adjoint de Oulx que nous avions informé de la réunion était présent et apportait un éclairage que nous connaissions mal sur l'opposition résolue des habitants du Val de Suze à tout projet de tunnel. Nous nous efforcerons d'en savoir un peu plus sur ce que pensent nos voisins immédiats.

 

 

 

Ne participait à cette réunion aucun des élus invités par ABOUTIR ou le maire de Névache.

 

 

 

En conclusion, à l'exception des organisateurs, personne n'est intervenu pour défendre le projet qui était proposé, si ce n'est que l'on peut considérer le silence du maire de Névache comme une approbation tacite. Toutes les interventions, au contraire, mettaient en évidence la nécessité de ne pas équiper la Clarée. La position des italiens conforte, pour l'instant, celle des défenseurs de la Clarée. Nous ne pouvons ignorer l'opposition actuellement très vive que manifeste la population du Val de Suze à tout projet de ce type alors que la région de Lombardie s'est déclarée favorable, tant à la liaison Lyon-Turin qu'au tunnel sous le Montgenèvre.

 

 

 

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Autour des projets récurrents de liaisons ferroviaires « de Marseille à-Turin. »...à travers la Clarée et sous le Col de l'Echelle.

 

 

 

Une réunion d'information organisée était organisée par l'Association ABOUTIR, à la salle Polyvalente, le 11 mai dernier, sous la présidence de Jean-Louis Tane, ancien maire de Névache, avec l'aide du maire de Névache actuel qui avait, on peut le penser, invité d'autres élus...qui ne sont pas venus.

 

 

 

Pourquoi une telle réunion sous la présidence de Jean-Louis Tane, ancien maire de Névache ? Avec un projet qui nous ramène loin en arrière, à l'époque où certains rêvaient d'installer en Haute Clarée, notamment, une série de petits trains remontant jusqu'au Col des Muandes, sans parler du « gros » qui devait passer sous l'Echelle. Ces projets devaient conduire, en 1992, au classement de la Clarée et de la Vallée Etroite par Ségolène Royale, alors ministre de l'environnement.

 

 

 

Jean-Louis Tane est l'un des deux vice-présidents de la section française de l'AEDTF, Association Européenne pour le Développement des Transports Ferroviaires. ABOUTIR est une association briançonnaise dont le Vice-président, qui animait la réunion, est Monsieur Jacques Demoulin, ancien chef du service de développement de Réseau Ferré de France.

 

 

 

Cette association a pour objet , article 2 de ses statuts, « le développement, la promotion et la vulgarisation du transport ferroviaire des voyageurs et des marchandises, y compris urbains, en Europe. Elle aide et appuie pour faire avancer les dossiers et projets ferroviaires, en particulier au niveau européen et transfrontalier. ». Sur un plan général, l'activité de cette association se situe tout à fait dans la perspectives d'un développement des transports respectueux de l'environnement. On peut partager sans difficulté de tels objectifs. Sauf bien entendu en ce qui concerne la Clarée !

 

 

 

Le projet présenté par « ABOUTIR » favoriserait une traversée ferroviaire des Alpes, par la vallée de la Clarée puis un tunnel sous le Col de l'Echelle, dans des conditions tout à fait contradictoires avec ce qui résulte du classement de la Clarée, ainsi qu'avec la volonté, maintes fois répétée, du Collectif de Défense de la Vallée de la Clarée, de rejeter tout équipement du site. Très peu de sites sont, en France, intégralement respectés. Le site de la Clarée doit l'être.

 

 

 

La solution préconisée par ABOUTIR : Les convois ferroviaires partiraient de la gare de Briançon, passeraient sous le Prorel par un tunnel de 4 kilomètres, traverserait la Guisane par un viaduc, avec construction d'une gare, poursuivrait par un tunnel sous le Serre des Aigles, 6,5 km, pour déboucher dans la Clarée, la remonter, contourner Plampinet par un tunnel, passer par une gare à construire « aux Ponceaux », puis passer sous l'Echelle pour déboucher près de Bardonnèche, en passant sous les pistes du Mélezet .

 

 

 

Le projet défendu par la Région et négocié avec la Province de Lombardie est un tunnel en tranchée profonde, partant de Briançon et passant sous le Col de Montgenèvre pour déboucher du coté de Oulx. Ce tracé respecte complètement la Clarée et minimiserait les atteintes à l'environnement, une fois réglé le problème des déblais. ABOUTIR estime que ce projet sera de toute façons trop coûteux. La question devra évidemment être prise en compte mais il faut s'interroger sur ces questions de prix lorsqu'il s'agit d'un projet dont l'aboutissement est à trente ans, sans doute. C'est une œuvre qui marquerait pour des siècles l'aménagement des routes alpines et qui, à ce titre, ne peut être livrée à la décision de technocrates raisonnant à court ou moyen terme.

 

 

 

Participaient à cette réunion, une vingtaine de personnes dont, Joël Giraud, notre député, vice-président du Conseil Régional, chargé des transport qui a, à ce titre, participé très activement aux travaux préparatoire en liaison avec la Région de Lombardie, et qui avait diffusé un Power-Point faisant le point de la situation actuelle. Il a évidemment défendu le dossier de la Région. Robert De Caumont, président de Setumont, qui a clairement expliqué qu'il considérait ce projet comme indéfendable, eu égard aux travaux déjà réalisés. Le collectif de Défense de la Clarée, avec Emile Roman, Jean-Gabriel Ravary, Alain Bloch-Tréfousse et moi-même, qui défendions l'intégrité de notre vallée. Le premier adjoint de Oulx que nous avions informé de la réunion était présent et apportait un éclairage que nous connaissions mal sur l'opposition résolue des habitants du Val de Suze à tout projet de tunnel. Nous nous efforcerons d'en savoir un peu plus sur ce que pensent nos voisins immédiats.

 

 

 

Ne participait à cette réunion aucun des élus invités par ABOUTIR ou le maire de Névache.

 

 

 

En conclusion, à l'exception des organisateurs, personne n'est intervenu pour défendre le projet qui était proposé, si ce n'est que l'on peut considérer le silence du maire de Névache comme une approbation tacite. Toutes les interventions, au contraire, mettaient en évidence la nécessité de ne pas équiper la Clarée. La position des italiens conforte, pour l'instant, celle des défenseurs de la Clarée. Nous ne pouvons ignorer l'opposition actuellement très vive que manifeste la population du Val de Suze à tout projet de ce type alors que la région de Lombardie s'est déclarée favorable, tant à la liaison Lyon-Turin qu'au tunnel sous le Montgenèvre.

 

 

 

Lecteurs : Vous avez la possibilité de vous exprimer en apportant vos commentaires. Profitez en !

 

 

 

Autour des projets récurrents de liaisons ferroviaires « de Marseille à-Turin. »...à travers la Clarée et sous le Col de l'Echelle.

 

 

 

Une réunion d'information organisée était organisée par l'Association ABOUTIR, à la salle Polyvalente, le 11 mai dernier, sous la présidence de Jean-Louis Tane, ancien maire de Névache, avec l'aide du maire de Névache actuel qui avait, on peut le penser, invité d'autres élus...qui ne sont pas venus.

 

 

 

Pourquoi une telle réunion sous la présidence de Jean-Louis Tane, ancien maire de Névache ? Avec un projet qui nous ramène loin en arrière, à l'époque où certains rêvaient d'installer en Haute Clarée, notamment, une série de petits trains remontant jusqu'au Col des Muandes, sans parler du « gros » qui devait passer sous l'Echelle. Ces projets devaient conduire, en 1992, au classement de la Clarée et de la Vallée Etroite par Ségolène Royale, alors ministre de l'environnement.

 

 

 

Jean-Louis Tane est l'un des deux vice-présidents de la section française de l'AEDTF, Association Européenne pour le Développement des Transports Ferroviaires. ABOUTIR est une association briançonnaise dont le Vice-président, qui animait la réunion, est Monsieur Jacques Demoulin, ancien chef du service de développement de Réseau Ferré de France.

 

 

 

Cette association a pour objet , article 2 de ses statuts, « le développement, la promotion et la vulgarisation du transport ferroviaire des voyageurs et des marchandises, y compris urbains, en Europe. Elle aide et appuie pour faire avancer les dossiers et projets ferroviaires, en particulier au niveau européen et transfrontalier. ». Sur un plan général, l'activité de cette association se situe tout à fait dans la perspectives d'un développement des transports respectueux de l'environnement. On peut partager sans difficulté de tels objectifs. Sauf bien entendu en ce qui concerne la Clarée !

 

 

 

Le projet présenté par « ABOUTIR » favoriserait une traversée ferroviaire des Alpes, par la vallée de la Clarée puis un tunnel sous le Col de l'Echelle, dans des conditions tout à fait contradictoires avec ce qui résulte du classement de la Clarée, ainsi qu'avec la volonté, maintes fois répétée, du Collectif de Défense de la Vallée de la Clarée, de rejeter tout équipement du site. Très peu de sites sont, en France, intégralement respectés. Le site de la Clarée doit l'être.

 

 

 

La solution préconisée par ABOUTIR : Les convois ferroviaires partiraient de la gare de Briançon, passeraient sous le Prorel par un tunnel de 4 kilomètres, traverserait la Guisane par un viaduc, avec construction d'une gare, poursuivrait par un tunnel sous le Serre des Aigles, 6,5 km, pour déboucher dans la Clarée, la remonter, contourner Plampinet par un tunnel, passer par une gare à construire « aux Ponceaux », puis passer sous l'Echelle pour déboucher près de Bardonnèche, en passant sous les pistes du Mélezet .

 

 

 

Le projet défendu par la Région et négocié avec la Province de Lombardie est un tunnel en tranchée profonde, partant de Briançon et passant sous le Col de Montgenèvre pour déboucher du coté de Oulx. Ce tracé respecte complètement la Clarée et minimiserait les atteintes à l'environnement, une fois réglé le problème des déblais. ABOUTIR estime que ce projet sera de toute façons trop coûteux. La question devra évidemment être prise en compte mais il faut s'interroger sur ces questions de prix lorsqu'il s'agit d'un projet dont l'aboutissement est à trente ans, sans doute. C'est une œuvre qui marquerait pour des siècles l'aménagement des routes alpines et qui, à ce titre, ne peut être livrée à la décision de technocrates raisonnant à court ou moyen terme.

 

 

 

Participaient à cette réunion, une vingtaine de personnes dont, Joël Giraud, notre député, vice-président du Conseil Régional, chargé des transport qui a, à ce titre, participé très activement aux travaux préparatoire en liaison avec la Région de Lombardie, et qui avait diffusé un Power-Point faisant le point de la situation actuelle. Il a évidemment défendu le dossier de la Région. Robert De Caumont, président de Setumont, qui a clairement expliqué qu'il considérait ce projet comme indéfendable, eu égard aux travaux déjà réalisés. Le collectif de Défense de la Clarée, avec Emile Roman, Jean-Gabriel Ravary, Alain Bloch-Tréfousse et moi-même, qui défendions l'intégrité de notre vallée. Le premier adjoint de Oulx que nous avions informé de la réunion était présent et apportait un éclairage que nous connaissions mal sur l'opposition résolue des habitants du Val de Suze à tout projet de tunnel. Nous nous efforcerons d'en savoir un peu plus sur ce que pensent nos voisins immédiats.

 

 

 

Ne participait à cette réunion aucun des élus invités par ABOUTIR ou le maire de Névache.

 

 

 

En conclusion, à l'exception des organisateurs, personne n'est intervenu pour défendre le projet qui était proposé, si ce n'est que l'on peut considérer le silence du maire de Névache comme une approbation tacite. Toutes les interventions, au contraire, mettaient en évidence la nécessité de ne pas équiper la Clarée. La position des italiens conforte, pour l'instant, celle des défenseurs de la Clarée. Nous ne pouvons ignorer l'opposition actuellement très vive que manifeste la population du Val de Suze à tout projet de ce type alors que la région de Lombardie s'est déclarée favorable, tant à la liaison Lyon-Turin qu'au tunnel sous le Montgenèvre.

 

 

 

Lecteurs : Vous avez la possibilité de vous exprimer en apportant vos commentaires. Profitez en !

 

 

 

Autour des projets récurrents de liaisons ferroviaires « de Marseille à-Turin. »...à travers la Clarée et sous le Col de l'Echelle.

 

 

 

Une réunion d'information organisée était organisée par l'Association ABOUTIR, à la salle Polyvalente, le 11 mai dernier, sous la présidence de Jean-Louis Tane, ancien maire de Névache, avec l'aide du maire de Névache actuel qui avait, on peut le penser, invité d'autres élus...qui ne sont pas venus.

 

 

 

Pourquoi une telle réunion sous la présidence de Jean-Louis Tane, ancien maire de Névache ? Avec un projet qui nous ramène loin en arrière, à l'époque où certains rêvaient d'installer en Haute Clarée, notamment, une série de petits trains remontant jusqu'au Col des Muandes, sans parler du « gros » qui devait passer sous l'Echelle. Ces projets devaient conduire, en 1992, au classement de la Clarée et de la Vallée Etroite par Ségolène Royale, alors ministre de l'environnement.

 

 

 

Jean-Louis Tane est l'un des deux vice-présidents de la section française de l'AEDTF, Association Européenne pour le Développement des Transports Ferroviaires. ABOUTIR est une association briançonnaise dont le Vice-président, qui animait la réunion, est Monsieur Jacques Demoulin, ancien chef du service de développement de Réseau Ferré de France.

 

 

 

Cette association a pour objet , article 2 de ses statuts, « le développement, la promotion et la vulgarisation du transport ferroviaire des voyageurs et des marchandises, y compris urbains, en Europe. Elle aide et appuie pour faire avancer les dossiers et projets ferroviaires, en particulier au niveau européen et transfrontalier. ». Sur un plan général, l'activité de cette association se situe tout à fait dans la perspectives d'un développement des transports respectueux de l'environnement. On peut partager sans difficulté de tels objectifs. Sauf bien entendu en ce qui concerne la Clarée !

 

 

 

Le projet présenté par « ABOUTIR » favoriserait une traversée ferroviaire des Alpes, par la vallée de la Clarée puis un tunnel sous le Col de l'Echelle, dans des conditions tout à fait contradictoires avec ce qui résulte du classement de la Clarée, ainsi qu'avec la volonté, maintes fois répétée, du Collectif de Défense de la Vallée de la Clarée, de rejeter tout équipement du site. Très peu de sites sont, en France, intégralement respectés. Le site de la Clarée doit l'être.

 

 

 

La solution préconisée par ABOUTIR : Les convois ferroviaires partiraient de la gare de Briançon, passeraient sous le Prorel par un tunnel de 4 kilomètres, traverserait la Guisane par un viaduc, avec construction d'une gare, poursuivrait par un tunnel sous le Serre des Aigles, 6,5 km, pour déboucher dans la Clarée, la remonter, contourner Plampinet par un tunnel, passer par une gare à construire « aux Ponceaux », puis passer sous l'Echelle pour déboucher près de Bardonnèche, en passant sous les pistes du Mélezet .

 

 

 

Le projet défendu par la Région et négocié avec la Province de Lombardie est un tunnel en tranchée profonde, partant de Briançon et passant sous le Col de Montgenèvre pour déboucher du coté de Oulx. Ce tracé respecte complètement la Clarée et minimiserait les atteintes à l'environnement, une fois réglé le problème des déblais. ABOUTIR estime que ce projet sera de toute façons trop coûteux. La question devra évidemment être prise en compte mais il faut s'interroger sur ces questions de prix lorsqu'il s'agit d'un projet dont l'aboutissement est à trente ans, sans doute. C'est une œuvre qui marquerait pour des siècles l'aménagement des routes alpines et qui, à ce titre, ne peut être livrée à la décision de technocrates raisonnant à court ou moyen terme.

 

 

 

Participaient à cette réunion, une vingtaine de personnes dont, Joël Giraud, notre député, vice-président du Conseil Régional, chargé des transport qui a, à ce titre, participé très activement aux travaux préparatoire en liaison avec la Région de Lombardie, et qui avait diffusé un Power-Point faisant le point de la situation actuelle. Il a évidemment défendu le dossier de la Région. Robert De Caumont, président de Setumont, qui a clairement expliqué qu'il considérait ce projet comme indéfendable, eu égard aux travaux déjà réalisés. Le collectif de Défense de la Clarée, avec Emile Roman, Jean-Gabriel Ravary, Alain Bloch-Tréfousse et moi-même, qui défendions l'intégrité de notre vallée. Le premier adjoint de Oulx que nous avions informé de la réunion était présent et apportait un éclairage que nous connaissions mal sur l'opposition résolue des habitants du Val de Suze à tout projet de tunnel. Nous nous efforcerons d'en savoir un peu plus sur ce que pensent nos voisins immédiats.

 

 

 

Ne participait à cette réunion aucun des élus invités par ABOUTIR ou le maire de Névache.

 

 

 

En conclusion, à l'exception des organisateurs, personne n'est intervenu pour défendre le projet qui était proposé, si ce n'est que l'on peut considérer le silence du maire de Névache comme une approbation tacite. Toutes les interventions, au contraire, mettaient en évidence la nécessité de ne pas équiper la Clarée. La position des italiens conforte, pour l'instant, celle des défenseurs de la Clarée. Nous ne pouvons ignorer l'opposition actuellement très vive que manifeste la population du Val de Suze à tout projet de ce type alors que la région de Lombardie s'est déclarée favorable, tant à la liaison Lyon-Turin qu'au tunnel sous le Montgenèvre.

 

 

 

Lecteurs : Vous avez la possibilité de vous exprimer en apportant vos commentaires. Profitez en !

 

 

 

Autour des projets récurrents de liaisons ferroviaires « de Marseille à-Turin. »...à travers la Clarée et sous le Col de l'Echelle.

 

 

 

Une réunion d'information organisée était organisée par l'Association ABOUTIR, à la salle Polyvalente, le 11 mai dernier, sous la présidence de Jean-Louis Tane, ancien maire de Névache, avec l'aide du maire de Névache actuel qui avait, on peut le penser, invité d'autres élus...qui ne sont pas venus.

 

 

 

Pourquoi une telle réunion sous la présidence de Jean-Louis Tane, ancien maire de Névache ? Avec un projet qui nous ramène loin en arrière, à l'époque où certains rêvaient d'installer en Haute Clarée, notamment, une série de petits trains remontant jusqu'au Col des Muandes, sans parler du « gros » qui devait passer sous l'Echelle. Ces projets devaient conduire, en 1992, au classement de la Clarée et de la Vallée Etroite par Ségolène Royale, alors ministre de l'environnement.

 

 

 

Jean-Louis Tane est l'un des deux vice-présidents de la section française de l'AEDTF, Association Européenne pour le Développement des Transports Ferroviaires. ABOUTIR est une association briançonnaise dont le Vice-président, qui animait la réunion, est Monsieur Jacques Demoulin, ancien chef du service de développement de Réseau Ferré de France.

 

 

 

Cette association a pour objet , article 2 de ses statuts, « le développement, la promotion et la vulgarisation du transport ferroviaire des voyageurs et des marchandises, y compris urbains, en Europe. Elle aide et appuie pour faire avancer les dossiers et projets ferroviaires, en particulier au niveau européen et transfrontalier. ». Sur un plan général, l'activité de cette association se situe tout à fait dans la perspectives d'un développement des transports respectueux de l'environnement. On peut partager sans difficulté de tels objectifs. Sauf bien entendu en ce qui concerne la Clarée !

 

 

 

Le projet présenté par « ABOUTIR » favoriserait une traversée ferroviaire des Alpes, par la vallée de la Clarée puis un tunnel sous le Col de l'Echelle, dans des conditions tout à fait contradictoires avec ce qui résulte du classement de la Clarée, ainsi qu'avec la volonté, maintes fois répétée, du Collectif de Défense de la Vallée de la Clarée, de rejeter tout équipement du site. Très peu de sites sont, en France, intégralement respectés. Le site de la Clarée doit l'être.

 

 

 

La solution préconisée par ABOUTIR : Les convois ferroviaires partiraient de la gare de Briançon, passeraient sous le Prorel par un tunnel de 4 kilomètres, traverserait la Guisane par un viaduc, avec construction d'une gare, poursuivrait par un tunnel sous le Serre des Aigles, 6,5 km, pour déboucher dans la Clarée, la remonter, contourner Plampinet par un tunnel, passer par une gare à construire « aux Ponceaux », puis passer sous l'Echelle pour déboucher près de Bardonnèche, en passant sous les pistes du Mélezet .

 

 

 

Le projet défendu par la Région et négocié avec la Province de Lombardie est un tunnel en tranchée profonde, partant de Briançon et passant sous le Col de Montgenèvre pour déboucher du coté de Oulx. Ce tracé respecte complètement la Clarée et minimiserait les atteintes à l'environnement, une fois réglé le problème des déblais. ABOUTIR estime que ce projet sera de toute façons trop coûteux. La question devra évidemment être prise en compte mais il faut s'interroger sur ces questions de prix lorsqu'il s'agit d'un projet dont l'aboutissement est à trente ans, sans doute. C'est une œuvre qui marquerait pour des siècles l'aménagement des routes alpines et qui, à ce titre, ne peut être livrée à la décision de technocrates raisonnant à court ou moyen terme.

 

 

 

Participaient à cette réunion, une vingtaine de personnes dont, Joël Giraud, notre député, vice-président du Conseil Régional, chargé des transport qui a, à ce titre, participé très activement aux travaux préparatoire en liaison avec la Région de Lombardie, et qui avait diffusé un Power-Point faisant le point de la situation actuelle. Il a évidemment défendu le dossier de la Région. Robert De Caumont, président de Setumont, qui a clairement expliqué qu'il considérait ce projet comme indéfendable, eu égard aux travaux déjà réalisés. Le collectif de Défense de la Clarée, avec Emile Roman, Jean-Gabriel Ravary, Alain Bloch-Tréfousse et moi-même, qui défendions l'intégrité de notre vallée. Le premier adjoint de Oulx que nous avions informé de la réunion était présent et apportait un éclairage que nous connaissions mal sur l'opposition résolue des habitants du Val de Suze à tout projet de tunnel. Nous nous efforcerons d'en savoir un peu plus sur ce que pensent nos voisins immédiats.

 

 

 

Ne participait à cette réunion aucun des élus invités par ABOUTIR ou le maire de Névache.

 

 

 

En conclusion, à l'exception des organisateurs, personne n'est intervenu pour défendre le projet qui était proposé, si ce n'est que l'on peut considérer le silence du maire de Névache comme une approbation tacite. Toutes les interventions, au contraire, mettaient en évidence la nécessité de ne pas équiper la Clarée. La position des italiens conforte, pour l'instant, celle des défenseurs de la Clarée. Nous ne pouvons ignorer l'opposition actuellement très vive que manifeste la population du Val de Suze à tout projet de ce type alors que la région de Lombardie s'est déclarée favorable, tant à la liaison Lyon-Turin qu'au tunnel sous le Montgenèvre.

 

 

 

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Autour des projets récurrents de liaisons ferroviaires « de Marseille à-Turin. »...à travers la Clarée et sous le Col de l'Echelle.

 

 

 

Une réunion d'information organisée était organisée par l'Association ABOUTIR, à la salle Polyvalente, le 11 mai dernier, sous la présidence de Jean-Louis Tane, ancien maire de Névache, avec l'aide du maire de Névache actuel qui avait, on peut le penser, invité d'autres élus...qui ne sont pas venus.

 

 

 

Pourquoi une telle réunion sous la présidence de Jean-Louis Tane, ancien maire de Névache ? Avec un projet qui nous ramène loin en arrière, à l'époque où certains rêvaient d'installer en Haute Clarée, notamment, une série de petits trains remontant jusqu'au Col des Muandes, sans parler du « gros » qui devait passer sous l'Echelle. Ces projets devaient conduire, en 1992, au classement de la Clarée et de la Vallée Etroite par Ségolène Royale, alors ministre de l'environnement.

 

 

 

Jean-Louis Tane est l'un des deux vice-présidents de la section française de l'AEDTF, Association Européenne pour le Développement des Transports Ferroviaires. ABOUTIR est une association briançonnaise dont le Vice-président, qui animait la réunion, est Monsieur Jacques Demoulin, ancien chef du service de développement de Réseau Ferré de France.

 

 

 

Cette association a pour objet , article 2 de ses statuts, « le développement, la promotion et la vulgarisation du transport ferroviaire des voyageurs et des marchandises, y compris urbains, en Europe. Elle aide et appuie pour faire avancer les dossiers et projets ferroviaires, en particulier au niveau européen et transfrontalier. ». Sur un plan général, l'activité de cette association se situe tout à fait dans la perspectives d'un développement des transports respectueux de l'environnement. On peut partager sans difficulté de tels objectifs. Sauf bien entendu en ce qui concerne la Clarée !

 

 

 

Le projet présenté par « ABOUTIR » favoriserait une traversée ferroviaire des Alpes, par la vallée de la Clarée puis un tunnel sous le Col de l'Echelle, dans des conditions tout à fait contradictoires avec ce qui résulte du classement de la Clarée, ainsi qu'avec la volonté, maintes fois répétée, du Collectif de Défense de la Vallée de la Clarée, de rejeter tout équipement du site. Très peu de sites sont, en France, intégralement respectés. Le site de la Clarée doit l'être.

 

 

 

La solution préconisée par ABOUTIR : Les convois ferroviaires partiraient de la gare de Briançon, passeraient sous le Prorel par un tunnel de 4 kilomètres, traverserait la Guisane par un viaduc, avec construction d'une gare, poursuivrait par un tunnel sous le Serre des Aigles, 6,5 km, pour déboucher dans la Clarée, la remonter, contourner Plampinet par un tunnel, passer par une gare à construire « aux Ponceaux », puis passer sous l'Echelle pour déboucher près de Bardonnèche, en passant sous les pistes du Mélezet .

 

 

 

Le projet défendu par la Région et négocié avec la Province de Lombardie est un tunnel en tranchée profonde, partant de Briançon et passant sous le Col de Montgenèvre pour déboucher du coté de Oulx. Ce tracé respecte complètement la Clarée et minimiserait les atteintes à l'environnement, une fois réglé le problème des déblais. ABOUTIR estime que ce projet sera de toute façons trop coûteux. La question devra évidemment être prise en compte mais il faut s'interroger sur ces questions de prix lorsqu'il s'agit d'un projet dont l'aboutissement est à trente ans, sans doute. C'est une œuvre qui marquerait pour des siècles l'aménagement des routes alpines et qui, à ce titre, ne peut être livrée à la décision de technocrates raisonnant à court ou moyen terme.

 

 

 

Participaient à cette réunion, une vingtaine de personnes dont, Joël Giraud, notre député, vice-président du Conseil Régional, chargé des transport qui a, à ce titre, participé très activement aux travaux préparatoire en liaison avec la Région de Lombardie, et qui avait diffusé un Power-Point faisant le point de la situation actuelle. Il a évidemment défendu le dossier de la Région. Robert De Caumont, président de Setumont, qui a clairement expliqué qu'il considérait ce projet comme indéfendable, eu égard aux travaux déjà réalisés. Le collectif de Défense de la Clarée, avec Emile Roman, Jean-Gabriel Ravary, Alain Bloch-Tréfousse et moi-même, qui défendions l'intégrité de notre vallée. Le premier adjoint de Oulx que nous avions informé de la réunion était présent et apportait un éclairage que nous connaissions mal sur l'opposition résolue des habitants du Val de Suze à tout projet de tunnel. Nous nous efforcerons d'en savoir un peu plus sur ce que pensent nos voisins immédiats.

 

 

 

Ne participait à cette réunion aucun des élus invités par ABOUTIR ou le maire de Névache.

 

 

 

En conclusion, à l'exception des organisateurs, personne n'est intervenu pour défendre le projet qui était proposé, si ce n'est que l'on peut considérer le silence du maire de Névache comme une approbation tacite. Toutes les interventions, au contraire, mettaient en évidence la nécessité de ne pas équiper la Clarée. La position des italiens conforte, pour l'instant, celle des défenseurs de la Clarée. Nous ne pouvons ignorer l'opposition actuellement très vive que manifeste la population du Val de Suze à tout projet de ce type alors que la région de Lombardie s'est déclarée favorable, tant à la liaison Lyon-Turin qu'au tunnel sous le Montgenèvre.

 

 

 

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2 avril 2012 1 02 /04 /avril /2012 20:45

A la suite de nos récentes communications, deux mises au points s'avèrent nécessaires. La première concerne nos objectifs car des esprits mal intentionnés colportent l'idée suivant laquelle l'association voudrait faire annuler le contrat de la SEERC, aux frais du contribuables, comme en son temps, l'avait été le contrat qui déléguait à la SAUR la production et la distribution d'eau potable à Briançon. La seconde concerne notre position à l'égard  de  la renégociation que le président de la CCB mène actuellement.

 

La Communauté de Communes du Briançonnais, c'est à dire nous, n'a pas fini de payer la dénonciation très mal faite par le précédent maire de Briançon. Elle va régler prochainement 180 000 euros encore, la fin de ce que devait la ville de Briançon à la Saur au titre de l'assainissement. Pourquoi ? Parce que lorsque la CCB a pris la compétence assainissement, les communes lui ont apporté les équipements existants mais aussi les dettes liées à la gestion antérieure. Ces 180 000 euros correspondent au solde des dettes de la ville de Briançon à la Saur. C'est le budget assainissement actuel qui va supporter cette dette !!!

 

Eau-Secours sait comment on calcule les sommes à payer au délégataire, à la SEERC en l'occurrence, si on arrivait à faire dénoncer le contrat actuel. On peut considérer qu'une telle dénonciation pourrait coûter de 10 à 15 millions d'euros aux usagers. Il n'est donc pas question de la provoquer, de quelque façon que ce soit.

L'objectif de Eau-Secours est différent. Une étude minutieuse de la procédure d'appel d'offres qui a conduit au choix de la SEERC met en évidence un certain nombre d'anomalies de procédure, quelquefois graves. Notre ancien maire qui était membre suppléant de la commission d'appel d'offres, en 2006, sait certainement beaucoup de choses sur cette question. Nous voudrions que le Tribunal Administratif reconnaisse l'existence de ces anomalies et en conclut que ce contrat n'a jamais été réellement valable. Qu'il n'existe juridiquement pas et que , par conséquent, il n'y a aucun risque de pénalisation financière de la communauté. Si le contrat n'a jamais été valide, les clauses d'indemnisation, en cas de rupture qu'il aurait contenu n'ont aucune validité non plus.

 

C'est pourquoi lorsque le 16 novembre 2011, une cinquantaine d'usagers ont été assignés devant le Tribunal d'Instance de Gap, notre avocat a demandé à la présidente de renvoyer le dossier au Tribunal Administratif de Marseille. Méconnaissant une jurisprudence récente qui reconnaît à une partie non signataire d'un contrat public la capacité d'en demander l'annulation, la présidente du tribunal a refusé le renvoi demandé au seul motif de l'incapacité des usagers-payeurs à mettre en cause un contrat qu'ils n'ont pas signé. C'est à cause de ce refus que Eau Secours se pourvoit en cassation.

 

Qu'on se rassure donc, Eau-Secours ne prend pas le risque d'une lourde pénalisation financière des usagers de l'assainissement.

 

Pourquoi le prendrait-on alors que la Communauté de Communes veut négocier avec la SEERC une refonte du contrat de délégation de services, à des coûts inférieurs aux coûts actuels ? Il ne saurait question de mettre les élus en situation délicate mais plutôt, par notre recours en cassation, d'appuyer leur démarche, quitte à abandonner notre recours si la SEERC consentait de sérieuses modifications, en matière de prix d'abord.

 

La partie est délicate. Rien n'est jamais joué d'avance dans de telles affaires mais il nous paraît nécessaire d'aller dans le sens qui vient d'être indiqué. Pour persévérer , nous avons besoin de l'aide tous.

 

Par votre cotisation, 12 euros pour une personne seule, 17 pour un couple.

Par une participation à la souscription que nous avons lancée,

A envoyer à Eau-Secours-Briançonnais, Mairie de Monétier les bains,

Ou déposer aux administrateurs névachais, André Garcia, Bernard liger.

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