Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Accueil

  • : Le blog de Les Trois Ex
  • Le blog de Les Trois Ex
  • : Ce blog est d'abord un outil d'information et d'échange entre les créaters du blog et les névachais mais aussi entre les névachais entr'eux, s'ils veulent envoyer des textes ou des commentaires.
  • Contact

Texte Libre

Recherche

14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 17:06

Communiqué de l'Association de Défense des Services Publics,

Lotissement de l'Aiguille Rouge, 05100, Névache

à propos de la collecte des ordures ménagères.

 

Le ramassage des ordures ménagères, jusqu'alors sous traité à Véolia, vient d'être repris en Régie Communautaire alors même qu'une réelle politique de tri est en cours de mise en place. Les économies possibles sont importantes. Les services compétents de la Communauté de Communes sont venus à Névache s'expliquer sur ces questions. La CCB a diffusé la carte des différents points de ramassage, moins nombreux qu'auparavant.

 

Plusieurs névachais nous ont saisi récemment de la question de la collecte des ordures ménagères, estimant que le nouveau positionnement des poubelles avait des inconvénients. Il est vrai qu'il conduit à modifier un certain nombre d'habitudes et que toutes les conséquences du nouveau dispositif n'ont pas pu, sans doute, être envisagées au cours de la réunion de présentation.

 

Nous devons rappeler que ce nouveau dispositif a été présenté comme expérimental et qu'à notre connaissance, il l'est effectivement, pour une année au moins. A ce titre, les névachais qui auraient des observations à formuler peuvent et doivent même, comme cela a été indiqué lors de la réunion tenue à cet effet à la salle polyvalente, les faire parvenir au service de la Communauté de Communes chargé de la collecte. Mais les élus municipaux sont, de par leurs fonctions, naturellement désignés pour apporter les premières réponses puis transmettre nos questions et suggestions aux services communautaires.

 

Notre association reste néanmoins à l'écoute. Vous pouvez l'informer des problèmes qui pourraient se poser et, notamment, nous faire parvenir le double des correspondances que vous pourriez adressées à la Communnauté à ce sujet mais il serait plus utile, dans le court terme, d'informer le maire qui ne manquera pas d'intervenir comme il l'a déjà fait, une fois au moins , en Conseil Communautaire, à la demande de propriétaires de la Haute Vallée.

 

Le Président,

Bernard Liger,

bernard.liger08@orange

Repost 0
Published by le blog d'echanges des névachais - dans environnement
commenter cet article
14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 17:00

L'Association Citoyenne de Defense de l'Hopital Public de Briancon,

 

Relayée par l'Association de Défense des Services Publics, communiquent ce qui suit :

 Hôpital de briançon

réanimation, le combat continue !

 

y’A DU NOUVEAU

 

L’Agence Régionale de Sante

Obligée DE REVOIR SA COPIE

 

 

REUNION D’INFORMATION

LE 22 NOVEMBRE 2013

19 H

à BRIANCON

SALLE DES ASSOCIATIONS

EN-DESSOUS DU THEÂTRE DU BRIANCONNAIS

 

 

RAPPELLONS NOTRE EXIGENCE DU

maintien inconditionnel du Service de Réanimation de l’Hôpital de Briançon

 

Association Citoyenne de Défensede l’Hôpital Public

de Briançon 35 rue Pasteur 05100 Briançon

Membre de la Coordination Nationale des Comités de Défense

des Hôpitaux et Maternités de Proximité

Imprimé par nos soins Ne pas jeter sur la voie publique

 

 

 Hôpital de briançon

de qui se moque t-on ????

 

 

Depuis janvier 2012, l’Agence Régionale de Santé ( Agence de Restriction des Soins…) tente d’imposer la fermeture du service de réanimation de l’hôpital de Briançon par tous les moyens possibles .

Malgré les efforts de tous depuis fin 2011, citoyens, élus, collectivités locales, intersyndicale de l’hôpital, association citoyenne de défense, etc... lesclignotants restent au rouge, le rouleau compresseur avance ! 

 

les dernières infos 

 

En juillet 2013, un jugement du tribunal administratif de Marseille invalide le Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS) et oblige l’Agence Régionale de Santé à revoir sa copie.

Le 22 octobre, l’ARS lance une consultation pour le nouveau Schéma Régional d’Organisation des Soins sans en informer personne.

Mais vu de l'ARS Marseille, les distances qui comptent double, les intempéries qui empêchent les déplacements, les avalanches, la saisonnalité, la population multipliée par 5, les activités touristiques à risque, les patients climatiques, le secours en montagne... ça n'existe pas !

Ce nouveau schéma prévoit toujours la fermeture de la réa de Briançon (L’autorisation actuelle de la réa prend fin le 9 janvier 2014)

Après cette date ?????

 

Nous avons jusqu’au 22 décembre pour faire entendre haut et fort que nous exigeons le maintien inconditionnel du service de réanimation ;"Ceux qui n'auront pas réagi avant le 22/12 sont réputés avoir donné leur accord à la mise à mort de la réa: qui ne dit mot consent !"

 

"Aujourd'hui la réa, demain la chirurgie, la pédiatrie, la maternité, et puis quoi encore?"

 

Repost 0
Published by le blog d'echanges des névachais
commenter cet article
4 août 2013 7 04 /08 /août /2013 16:18

Nous avons, récemment donné quelques informations concernant la nouvelle loi électorale. Je formulais le voeu que, sans aucune référence politique, puisse s'effectuer un rassemblement autour des problèmes que la Commune doit traiter de façon urgente, en mettant en oeuvre des procédures de concertation effective dans lesquelles les élus sachent, apportant des propositions, écouter les névachais et tenir compte de leur point de vue. Des principes simples mais, l'expérience le montre, peu mis en oeuvre. rappelons le refus sans discussion avec les demandeurs, de la création d'une commission chargée de l'eau, pour ne pas parler de cette parodie de concertation que fut une certaine réunion concernant le reclassement de la commune en commune touristique.

Rappelons aussi, cette réunion sur le SCOT animée de façon vivante et documentée par le Maire de Briançon, à la salle polyvalente. Les névachais présents en nombre, intervinrent souvent mais les élus restèrent silencieux, comme si la question du SCOT ne les concernait pas. Pas une intervention, pas une proposition de leur part.  Bien entendu, aucune suite au niveau communal après la réunion. Pourtant le maire de Névache appartient à la commission du SCOT que préside Gérard Fromm. Pourtant, faute d'avoir mis en place un PLU, les névachais  devront  mettre en oeuvre, au lieu de leur PLU, les décisions d'urbanisme qui seront prises dans le cadre du SCOT.

Reste que chacun peut, s'il le souhaite, suivre les travaux de préparation du SCOT conduits au niveau de la CCB par une chargée de mission, Aurélie Poyau. On peut toujours la contacter directement. Je souhaite que le maire de Briançon, Gérard Fromm, conserve jusqu'à son terme, la responsabilité de ce projet largement tourné vers le développement du Briançonnais et de Briançon, qui restera, hormis les activités de ski, le  pôle priincipal où puissent se développer les activités économiques nouvelles nécessaire, notamment, aux jeunes de nos vallées.

Mais le SCOT n'est pas la seule question urgente pour l'avenir de notre commune. La question du tourisme reste centrale, c'est à dire, celle du reclassement de la Commune en commune touristique, avant la fin de l'année 2013, avec la création d'un Office de Tourisme qui en est l'une des conditions. On ne peut que constater le mutisme de la commune sur cette question. Mais l'avenir du tourisme, on l'a maintes fois répété dans le passé, ce n'est pas qu'une affaire de classement et d'office de tourisme, c'est aussi et surtout , peut-être, une vraie réflexion sur le développement économique que nous voulons, habitants permanents, professionnels du tourisme, loueurs de toutes natures et résidents secondaires. J'ajouterai enfin que l'avenir du Refuge de Laval reste encore à préciser. Cela fait plus de vingt ans que la question de ce refuge est à l'ordre du jour !

Ajoutons les questions qui vont se poser à la suite du schéma directeur de l'eau qui s'exécute dans le silence....de la restauration de la mairie et du centre de Ville Haute. Sur cette ensemble de question, en période financements rares, nous souhaitons à nouveau qu'une équipe décidée, faisant appel aux bonnes volontés, sans références politiques affichées, puisse se mettre au travail, en relation avec la communauté de communes dont les prérogatives, si l'on en croit les projets à l'étude, pourraient être étendues.

Au niveau de la Communauté, la commune doit être prète à ,apporter notre contribution à des affaires lourdes, non réglées ou en cours de réglement, l'avenir de l'hôpital, la rénégociation du contrat SEERC et son suivi dans les années à venir, le développement de la nouvelle régie communautaire charghée du traitement des déchets....

Bernard Liger,

président de l'association de Défense des Services Publics, dont le siège est à Névache, et qui reprend l'ensemble des affaires concernant l'eau et l'assainissement, participant du même coup aux travaux de l'association de Défense de l'Hôpital de Briançon.

Repost 0
Published by le blog d'echanges des névachais - dans gestion municipale
commenter cet article
26 juillet 2013 5 26 /07 /juillet /2013 14:29

L'information du public sur la question des services publics, aujourd'hui menacés, est une question fondamentale. La question de l'eau et de son assainissement n'est que l'un des aspects d'un problème plus général. Personne n'ignore, que la question du maintien de nos services de santé, et spécialement des hôpitaux à un haut niveau de qualité, est, à Briançon, une question déterminante pour l'avenir. mais on devrait aussi parler, outre l'eau et l'assainissement, du service des déchets et ordures ménagères, des services culturels et de bien d'autres....


LETTRE AUX USAGERS DES SERVICES PUBLICS

N°1 juillet 2013

par l'Association de Défense des Services Publics

 

Edito...

 

L'époque n'est plus à la parcellisation des actions de défense des services publics. Notre association a voulu étendre son champ. Dès notre première réunion publique, nous avons laissé un place à la Défense de l'hôpital de Briançon. Avec la mise en place du Grand Marché Nord-Atlantique, encore appelé Zone de libre-échange Nord-Atlantique, la disparition des services publics fait partie du cahier des charges d'une opération préparée de longue date. Depuis le huit juillet, les négociations entre la commission de Bruxelles et les USA ont commencé à Washington sans publicité. Pourtant, comme on le montrera plus loin, à propos de la circulaire du Ministère des finances du 3 juin dernier, l'administration des finances, sous prétexte de surcharge de travail, pousse les collectivités locales à ne pas ré-internaliser leurs services publics, mais à les confier à des sociétés privées. Gageons que la SEERC n'en n'ignore rien, ce qui ne peut que contrarier la renégociation du contrat d'assainissement.

 

Conseil Communautaire du 9 août 2013 :

Bilan de la renégociation du contrat d'assainissement.

 

Le Président de la Communauté présente son rapport annuel sur le prix et la qualité de l'assainissement à partir du rapport annuel de la SEERC. On notera deux faits essentiels, la croissance lente du nombre d'unités de logement facturés, + 1,7% mais aussi la baisse des quantités de mètres cube facturés, - 7 %. Avec comme résultat, une perte de 263514 euros pour la SEERC. Difficile à croire et nous savons que la Communauté ne le croit pas non plus. Elle a posé de nombreuses questions à ce propos. Puis le Président a rendu compte du point des négociations : Elles sont très difficiles. Il a demandé au Président du Tribunal Administratif la réunion de la commission d'arbitrage prévue par le contrat. De ce fait, il n'a pas développé en séance, on le comprendra, les arguments du dossier. Il y en a de très solides. Nous restons sur ce sujet en contact étroit avec la Communauté de Communes.

Nous pensons qu'elle a choisi une bonne solution car il est évident que cette affaire a un double aspect politique. La SEERC ne cesse de prolonger les discussions espérant que les futures élections municipales mettront un terme à toute remise en cause du contrat d'assainissement tandis que l'administration des finances demande à ses fonctionnaires d'inciter les collectivités locales à privatiser leurs services ! Rien ne l'incite à conclure rapidement.

 

L' Administration des finances demande à ses fonctionnaires de pousser les collectivités à ne pas ré-internaliser les services aux usagers.

 

La question a fait l'objet d'une circulaire en date du 3 juin 2013 que les personnes intéressées pourront lire, commentée par Gabriel Amard, un farouche partisan du retour en régie de l'eau et de l'assainissement, qu'il a réussi à Viry-Chatillon, ville dont il a été maire avant de diffuser sa méthode dans la communauté d'agglomération des Lacs de l'Essonne qu'il préside.Nous avons alerté sur cette question nombre d'élus et de spécialistes de l'eau qui commencent à réagir. Pour lire le texte de Gabriel Amard à ce sujet, cliquez sur le lien suivant :

http://www.gabrielamard.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=467:apres-lunion-europeenne-la-france-sy-met-une-circulaire-emanant-de-la-haute-fonction-publique-convertie-aux-politiques-austeritaires&catid=38:notescat&Itemid=53

Voilà très exactement le contraire de l'incitation que nous aurions souhaitée. On doit se féliciter de ce que la Communauté de Communes ait pu ré-internaliser le service des déchets jusqu'alors à la charge de Véolia.

 

Prise de contact entre notre association, ADSP, avec « 60 millions de consommateurs.

 

Elargissant notre champ d'action, notamment à Briançon où nous animons plusieurs chantiers, en liaison étroite avec la RBEA, nous rencontrons des problèmes assez diversifiés qui nécessitent une extension de nos compétences. Nous avons donc pris contact avec cette organisation bien connue du public pour engager une coopération. Rendez-vous a été pris pour le mois de septembre. Cette organisation tient permanence à Briançon, à la maison du droit. Nous en reparlerons mais nous savons d'ores et déjà que nous pourrons suivre avec elle la question de la future loi sur les « class actions » qui devrait permettre à des associations agréées, et nous devrons sans doute faire le nécessaire pour l'être, de plaider pour le compte de leurs adhérents, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

 

 

Association pour la Défense des Services Publics, Lotissement Aiguille Rouge, 05100, Névache

Président : Bernard Liger, Vice-Président chargé de la communication : Jean-Luc Charton,

Secrétaire : André Garcia, Trésorier : Thierry Aimard,

Membres du CA : Florence Gaillard, Frédérique Allirand, Denis Allirand, Sabine Randon-Kaincz, Roberto Manéa

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

BULLETIN D'ADHESION

Association pour la Défense des Services Publics, Lotissement Aiguille Rouge, 05100 Névache

 

 

Monsieur, NOM................................. …............PRENOM................................................. .

Madame, NOM..................................................PRENOM...................................................

 

Habitant,...............................................................................................................................

............................................................................................................................

 

Mail, …............................................................................................................................

 

Téléphone, fixe................................................Mobile.........................................................

 

Adhèrent à l'ADSP pour l'année...............................

 

Versent par chèque, …...... en liquide,.....

  • la cotisation 2013, 15 € pour une personne, 20 € pour un couple,

  • 1 euro pour 2013, si vous êtes par ailleurs adhérent de ESB,

- Une contribution complémentaire de.................................................

Total.................................................................

 

Formulent les demandes, souhaits et observations, qui suivent :

 

 

 

 

Le                                                                           Signature

 

 

 

 

Repost 0
Published by le blog d'echanges des névachais - dans environnement
commenter cet article
26 juillet 2013 5 26 /07 /juillet /2013 13:58

L'ADSP, Association de Défense des Services Publics, vient de naître, domiciliée à Névache,  elle regroupe en son CA d'anciens administrateurs de Eau-Secours-Briançonnais, qui ont  démissionné du Conseil d'Administration mais non de l'association elle-même. Pourquoi ? On publie ci-dessous la note d'explications envoyée aux adhérents et, par ailleurs, la lettre n°1 de diffusion générale, qui sera suivie d'autres lettres d'information.

 

NOTE D'INFORMATION DIFFUSEE PAR LES ADMINISTRATEURS DE

EAU-SECOURS-BRIANCONNAIS , DEMISSIONNAIRES .

 

Par son mail en date du 22 mai 2013, Pierre-Jean Doulat, Président de Eau-Secours-Briançonnais, informe les adhérents de la démission de six administrateurs. Cette information,au titre du droit de réponse, appelle de la part des démissionnaires, toujours adhérents de Eau-Secours, les précisions suivantes :

 

1 – Les problèmes évoqués ne sont pas récents. Ils avaient déjà marqué les élections des membres du bureau, spécialement celle du Président, du Conseil d'Administration, au début de l'année 2013. De leur fait, le précédent président ne se représentait pas. L'actuel Président n'avait obtenu que six voix, et le même nombre à son concurrent. Par souci d'apaisement, son concurrent avait accepté de se désister en sa faveur. Les adhérents n'ont, à ce jour, reçu aucune information sur la constitution du bureau 2013.

 

2 - Le nombre de démissionnaires du CA, depuis janvier 2013, n'est pas de six mais de huit. Une administratrice avait démissionné dès le début de l'année. S'associe à ces huit démissionnaires, un élu qui participait régulièrement aux travaux du CA, sans droit de vote.

 

3 – Sans entrer dans le détail, et sans énumérer tous les motifs de dissension, il faut admettre qu'existait un désaccord profond, non sur les objectifs relatifs au contrat d'assainissement, mais sur l'attitude à adopter vis à vis des élus qui renégociaient ce contrat avec la SEERC. Le président et son environnement immédiat n'acceptaient pas de ne pas être directement associés à l'audit des comptes de la SEERC, ce qui était pourtant impossible. D'après la jurisprudence de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, un organisme public ne peut porter à la connaissance d'un tiers les résultats d'un audit avant qu'ils n'aient été communiqués, dans leur forme définitive, à l'Assemblée délibérante.

 

Comme le montre l'extrait du mail qui suit, envoyé le 13 juin 2013, par le Président à une administratrice, il nourrissaient à l'égard de la Communauté de Communes un procès d'intention injustifié que nous considérions comme particulièrement préjudiciable à la réussite de la renégociation en cours, et, d'une façon plus générale, aux usagers. Il considérait, a priori, que les élus ne feraient pas le maximum dans l'intérêt des usagers, les sacrifiant à leurs intérêts électoraux. «  les usagers, écrivait-il, devront se contenter de ce que la SUEZ-SEERC voudra bien céder...pour « ménager » les élus qui sont entrés dans la campagne des municipales. Un résultat, même modeste, leur est nécessaire rapidement et en ne s'appuyant pas sur les usagers.... ».

 

Les « partants », au contraire, considéraient et considèrent toujours qu'il n'y a aucune raison objective de mettre en cause la détermination des élus et leur volonté d'aboutir à des améliorations substantielles du contrat d'assainissement actuel. Ils leur manifestent leur confiance, sans sous-estimer les difficultés de l'opération, et sans abandonner leur liberté d'expression.

 

4 – L'impossibilité d'obtenir de l'association le soutien d'une adhérente disposée à poursuivre, jusqu'en cours européenne des droits de l'homme éventuellement, la recherche de la reconnaissance par les tribunaux du droit des usagers, non signataires d'un contrat de Délégation de Service Public, de le contester, a constitué un important motif supplémentaire de controverse. L'action était en préparation dès l'été 2012 et chacun le savait puisqu'elle avait été évoquée de façon anonyme dans la note diffusée aux adhérents le 4 septembre 2012. Les coûts à prévoir étaient minimisés car l'adhérente était aussi avocate et ne demandait pas d'aide pour la préparation du dossier, seulement un soutien, de l'ordre de 3000 €, dans deux ans, en cas d'insuccès de la première étape, devant la Cour d'Appel de Bordeaux. Le vote, en Conseil d'Administration, à propos de ce soutien, avait réuni, six voix pour et six voix contre, alors que les finances de l'association, près de 10000 € en caisse, l'aurait largement permis. On en était resté là. Les « partants » avaient alors indiqué qu'ils mettraient en place une structure permettant de soutenir cette adhérente. C'est maintenant chose faite. L'association de soutien, dite « Association pour la Défense des Services Publics », a pris le relais d'ESB.

 

En conclusion, les administrateurs démissionnaires ne veulent pas compliquer une situation au demeurant regrettable. Ils restent membres de l'association. Ils continueront d’œuvrer pour les usagers des services publics et notamment de l'eau et de l'assainissement, en fonction de leurs moyens. Rien n'empêche que dans l'avenir cette situation n'évolue. Dans l'immédiat, une fois cette note largement diffusée, ils n'engageront aucune polémique, sauf à préciser le contenu de cette note en assemblée générale.

 

Signé : Thierry Aimard, élu communal, Frédérique Allirand, ex-secrétaire du CA, Denis Allirand, ex-administrateur, Jean-Luc Charton, ex-administrateur chargé de la communication, Florence Gaillard, ex-Vice-Présidente du CA, André Garcia, ex-administrateur, Bernard Liger, ex-vice-président du CA, Sabine Kaintz, ex-administratrice.

 

 

 

Repost 0
Published by le blog d'echanges des névachais - dans assainissement
commenter cet article
26 juillet 2013 5 26 /07 /juillet /2013 10:46

Le 11 avril dernier, la Commune avait organisé une réunion sur la question du classement de la Commune, ou plutôt de son reclassement, en commune touristique. De quoi s'agissait-il ? Une loi du 14 avril 2006, alors que Jean-Louis Chevallier était maire, décidait que toutes les communes jusqu'alors classées "communes touristiques" devraient demander leur reclassement sous ce titre avant la fin de l'année 2013. L'une des conditions de ce reclassement était que la commune  dispose d'un office de tourisme classé, ce qui, jusqu'à ce jour, n'est pas le cas. Accueil Tourisme remplit, et bien, selon nous, un certain nombre de services mais n'est pas un office de tourisme classé.

La réunion du 11 avril dernier n'a pas permis de savoir ce que la Commune envisageait de faire. Le débat portait d'ailleurs à peu près uniquement sur la question de l'office de tourisme, ce qui n'aurait pas dû être le débat essentiel qui, lui, aurait dû porter sur le reclassement de la commune. On rappelle notamment que, en l'absence de reclassement, la commune pourrait perdre une partie de la "dotation globale de fonctionnement" attribuée, chaque année, par l'Etat.

L'échange relatif à la mise en place de l'Office de Tourisme devait amener un élu à présenter succintement, sans intervention du maire, un projet qui pouvait ressembler à celui d'une régie municipale, créée de toute pièce par les élus et se substituant à Accueil Tourisme. Le président d'Accueil Tourisme, de son côté, présentait sans le détailler un projet complet, écrit et documenté, visant à transformer la structure actuelle en Office de Tourisme reconnu. Deux points de vue très différents, celui du maire, car on ne peut pas faire, à Névache, l'hypothèse qu'un projet présenté en séance par un élu ne soit pas celui du Conseil Municipal et donc du maire, et celui d'un professionnel du tourisme dont la structure actuelle,, expérimentée, associe déjà la plupart des professionnels de la Commune. Mais il n'y eut pas communication, voire confrontation , entre les projets car la réunion tourna vite en une séries de conciliabules dispersés en dehors de toute animation globale.

Nous avions, à la suite de la réunion, diffusé sur ce blog nos impressions et souhaité, en conclusion que les responsables des deux projets puissent échanger pour parvenir à une solution de consensus, la mairie acceptant la transformation de l'association actuelle en Office de Tourisme, et l'association acceptant le principe de conventions d'objectifs annuelles, financées puis évaluées, puisque l'Office n'agit légalement qu'en tant que délégataire de la collectivité. On en était resté là.

Depuis cette date, nous savons que la commune et l'Association ont effectué une démarche commune auprès des services de la sous-préfecture de Briançon, laquelle a admis sans difficulté que le projet d'Accueil Tourisme répondait aux contraintes réglementaires et pouvait devenir la solution, rapide à mettre en place et relativement peu onéreuse. Cependant le Conseil Municipal n'a pas encore décidé de la solution qu'il retient,  ce qu'il fera sans doute avant la date limite  mais sans concertation véritable. On ne peut que le regretter.

AFFAIRE A SUIVRE.

Repost 0
Published by le blog d'echanges des névachais - dans tourisme
commenter cet article
30 juin 2013 7 30 /06 /juin /2013 18:24

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 :

LA LOI ELECTORALE VIENT DE CHANGER

Elle a été modifiée par la loi du 17 mai 2013

 

La loi électorale vient de changer. Aucune information à ce sujet en dehors des gens bien informés ! Dans les Partis politiques, qui se soucie d'informer la population des petites communes rurales ? Ceux qui « savent » bénéficient néanmoins d'un avantage. La nouvelle loi complique en effet la préparation des élections et le public ne le sait pas.

 

Nous souhaitons qu'à Névache la campagne ne se réduise pas à une course aux candidats, mais que, au contraire, on se demande comment profiter de la nouvelle loi pour tenter de mettre en place une équipe, mêlant, le cas échéant, les sensibilités politiques mais capable d'affronter les nouveaux problèmes à traiter, et d'abord les problèmes en suspens depuis longtemps, mais qui devront être traités de toutes façons. On citera la réorganisation du tourisme, à l'odre du jour depuis 2006, à travers un nouveau classement, avec son office de tourisme, la question des suites, sans doute onéreuses, qu'il faudra donner au schéma directeur de l'eau, qui reprendra les demandes des différentes lois sur l'eau encore sans suite, et dont la commune n'a pas voulu discuter avec nos associations, la préparation du SCOT auquel il faudrait s'associer, et c'est possible, en n'oubliant pas qu'à défaut d'un PLU, ce qui est le cas de Névache, il s'imposera dans de nombreux domaines, urbanisation, économie...chaque fois qu'il n'y aura pas eu de PLU plus tôt. La coopération avec les communes voisines, italiennes comprises....Et la liste n'est pas limitative.

 

Sur des thèmes de ce genre, il devrait être possible de réunir, au sein d'une même équipe des personnes d'orientations politiques différentes, pourvu que les choses soient claires pour tout le monde et que l'accord puisse se faire au préalable sur la façon de travailler ensemble.

 

Mais que dit la loi du 17 MAI 2013 ?

 

On citera des extraits d'une brochure rédigée par Philippe Bruneau, avocat au barreau de Paris. Le texte en est assez volumineux. On pourra aussi se reporter sur internet au texte relatif aux élections municipales en PACA. Nous nous sommes tenus à des points essentiels mais nous disposons du premier texte intégral et pouvons le communiquer.

 

1 - Modes de scrutin en fonction de la population des communes :

 

«  le seuil du scrutin proportionnel avec prime majoritaire, en vigueur jusqu'à maintenant dans les communes de 3500 habitants ou plus, vient d'être abaissé à 1000 habitants ». Cette disposition concerne Briançon, évidemment, mais aussi Monétier qui dépasse les 1000 depuis le dernier recensement et peut être La Salle les Alpes. Névache appartient au groupe des communes de moins de 1000 habitants.

 

2 – Déclaration de candidatures :

 

«  Tous les candidats, y compris dans les plus petites communes, sont obligés de faire une déclaration de candidature. Dans les communes de moins de 1000 habitants, les candidats peuvent cependant se présenter « de façon isolée ou groupée ». Les déclarations doivent être déposées, pour le premier tour, à la sous-préfecture de Briançon, au plus tard, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à 18 heures ».

«  les déclarations devront comprendre les noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chaque candidat et comporter sa signature . La déclaration est assortie des documents officielles permettant de justifier l'éligibilité du candidat ».

«  la Préfecture doit envoyer un récépissé dans les quatre jours suivant le dépôt de la candidature ».

 

« les déclarations de candidatures devront être refaites pour le second tour, dès le lundi, suivant le jour du premier tour »

 

3 - Justification d'éligibilité à fournir :

 

« Si le candidat est éligible en sa qualité d'électeur de la commune, il suffit de produire une attestation d'inscription sur les listes électorales délivrée par le maire dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature. Mais l'attestation doit contenir les informations précisées au paragraphe précédents ».

 

4 - Parité :

 

«  pas d'obligation de parité dans les communes de moins de 1000 habitants »

 

Pour toute autre information, consulter les documents de référence où envoyer un mail à Névache-Autrement.

 

Repost 0
Published by le blog d'echanges des névachais - dans gestion municipale
commenter cet article
26 juin 2013 3 26 /06 /juin /2013 20:01

MËME A NEVACHE, « LEADER » PEUT VOUS AIDER

A CREER VOTRE ENTREPRISE !

 

 

Qu'est-ce ce que « Leader » ?

 

« Leader » est un programme européen d'aide à la création d'entreprise qui peut vous apporter une aide technique pour vous permettre de monter un bon dossier de création, étude de produit, étude marketing, simulation budgétaire ….Lorsque le dossier est au point, le comité gestionnaire du projet peut déclencher des aides financières qui viennent de l'Europe, de la Région PACA, du Conseil Général....

 

Qui gère le programme « leader » ?

 

« Leader » est géré par le Pays du Grand Briançonnais, une entité qui regroupe la Communauté de Communes du Grand Briançonnais, celles des Ecrins, du Queyras et du Guillestrois. Son siège est à L'Argentière. Elle est présidée, tour à tour, par chacun des quatre présidents de Communauté.

 

Où s'adresser ?

 

Leader est suivi par la Commission « économie » du Conseil de Développement du Pays, commission que je représente au Conseil de Développement. Je puis fournir directement les informations nécessaires puis vous orientez vers le chargé de mission compétent.

 

Vous pouvez interroger "Névache-Autrement"  et/ou consulter le dossier  à l'adresse suivante :

http://www.paysgrandbrianconnais.fr/fr/programme-leader/vous-avez-un-projet.html



Quelques commentaires :

Le principe de leader n'est pas de débloquer, en bloc, les fonds qui vous sont octroyés mais de payer vos factures, dans la limite des fonds octroyés. Les règles à respecter pour ce remboursement de factures sont précises et doivent être strictement respectées.

Les délais de prise de décision du programme peuvent être assez longs. Aussi avez-vous intérêt à prendre les premiers contacts dès que votre projet commence à se dessiner. Plus vous travaillez longtemps seuls, moins vous avez de chance de réussite car les procédures à mettre en œuvre aux différentes étapes du projet sont précises.

Actuellement, une entreprise de Névache a déjà bénéficié des aides financières de ce programme.Et cela marche.  Quatre névachais, au moins, souhaiteraient, aujourd'hui, construire leurs projets. C'est très positif pour l'avenir de la commune. « Leader » est à leur disposition. Pourquoi ne pas vous en servir ?


N'hésitez pas. Prenez contact.



Bernard Liger, Sallé.



 

Repost 0
Published by le blog d'echanges des névachais - dans Communauté de Communes
commenter cet article
17 juin 2013 1 17 /06 /juin /2013 14:17

Texte communiqué par la Communauté de Communes de Briançon:

 

UNE PETITE HISTOIRE POUR COMMENCER

• ..« Fabienne habite avec sa famille à Villard-Saint-Panacrace,

elle travaille à la Mairie de Saint Chafrey et son mari à l'hôpital de Briançon. Son fils est scolarisé au Collège Vauban, il effectue son stage de 3eme dans une entreprise qui installe des panneaux photovoltaïques à Puy St Pierre. Sa fille va à l'école primaire, juste à côté de la maison et la semaine prochaine avec sa classe elle ira visiter le jardin alpin du Lautaret à Villard d'Arène. Le dimanche en famille, ils arpentent les pistes de ski desFonds de Cervières ou dévalent la piste de luge de Montgenèvre. A Noël quand son cousin vient la voir, elle l'emmène skier à La Grave ou à La Salle les Alpes" faire une ballade en chien de traineaux à Névache et manger au restaurant de Puy St André. Avec ses copines, elle adore aller aux grands Bains de Monêtier et se balader le long de la Clarée à Val-des-Près, surtout au printemps quand les narcisses fleurissent. "

Le Scot part en tournée!

Voici quelques questions/réponses concernant le Schéma de Cohérence

Territoriale (Scot) de notre territoire Briançonnais. Ce document d'urbanisme

deviendra obligatoire au 1er janvier 2017, aussi c'est avec vous tous et dans la plus

grande concertation, que nous souhaitons le mettre en application.

Le Scot est un schéma d'aménagement intercommunal au service de la solidarité et de la compétitivité de notre territoire qui permettra de maîtriser et d'harmoniser les différentes actions en matière de politique sociale, de développement économique, de transports, d'agriculture, de tourisme, de logements pour les 15/20 prochaines années.

Le Scot est-il obligatoire?

Jusqu'à l'été 2010 le Scot n'était obligatoire que pour les agglomérations de plus de 50000 habitants. Mais, depuis l'approbation du Grenelle de l'environnement, il devient obligatoire pour l'ensemble du territoire national et ce, à partir du 31 décembre 2016. En l'absence de Scot, les communes seront .sous le régime de la constructibilité limitée et ne pourront donc plus ouvrir de nouvelles zones d'urbanisation.

Le Scot est-il un document opposable?

Oui, le Scot est un document juridique et les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU*)

devront lui être compatibles.

Quel est le périmètre du Scot Briançonnais?

Le Scot du Briançonnais est délimité par l'ensemble du territoire des 13 communes de la CCB, soit 87.000 ha et 20.552 habitants. Ce périmètre a été proposé par les communes puis communiqué et approuvé par le Préfet des Hautes-Alpes en janvier 2013 .

Quel est le calendrier prévisionnel ?

L'établissement du Scot du Briançonnais est un chantier de grande envergure qui se déroulera durant les 3 années à venir. L'expérience de certains territoires montre que les démarches peuvent aboutir en 3 ans, mais que d'autres ont débuté il y a près d'une dizaine d'années et ne sont toujours pas approuvées. Un travail de longue haleine nous attend !

Quels sont les principales problématiques pour le Scot Briançonnais?

• Quel avenir pour l'agriculture?
• Comment envisager une diversification économique? Sur quel foncier disponible?
• Quelle préservation des paysages naturels, des espaces de biodiversité, des corridors
biologiques?
• Quelles localisations préférentielles pour les secteurs à vocation d'habitat (dont le logement locatif social) ?
• Quelle répartition territoriale des implantations des grands équipements (culturels, commerciaux, sportifs, ... )
• Quelle programmation d'infrastructures routières, de transports collectifs (train, câble,
car, bus), de services de covoiturage, ou de modes doux?
• Comment localiser le développement en intégrant les risques naturels et les impératifs
de gestion de la ressource en eau?
• Quelle stratégie de développement des stations (lits touristiques, domaines skiables, équipements de loisirs) ?

Comment le Scot prend-il en considération les documents qui existent déjà?

Le Scot doit respecter les documents « supérieurs» existants comme la Loi Montagne 1985, les zones Natura 2000 ou la Chartre du Parc des Ecrins. A son tour il devra être respecté par les documents « inférieurs » (PDU*, PLU *, PLH *....). 

Comment est-on informé de l'avancement du Scot?

  Plusieurs documents permettent de suivre l'avancement du Scot, ils sont affichés pendant un mois au siège de la CCB et dans les mairies des communes concernées:
-  l'arrêté préfectoral délimitant le périmètre du Scot
- la délibération définissant les modalités de concertation pour l'élaboration du Scot
- la délibération approuvant le Scot

Nous vous informerons également de toutes les actions de concertation, par mail si vous le souhaitez. (Merci de vous inscrire par mail. Nous transmettrons.

Qui participe à l'élaboration du Scot?

Tout d'abord l'ensemble des personnes publiques associées (les PPA*) sont
consultées, puis l'ensemble des collectivités voisines (communauté de communes du pays des Ecrins, du Queyras, de l'Oisans et des communes frontalières italiennes) et également l'ensemble des associations locales, à leur demande.
Les habitants sont associés à l'élaboration du Scot tout au long de la démarche: la concertation est continue ! Elle s'organisera de différentes façons: des réunions publiques d'information, une exposition itinérante, des ateliers thématiques, des registres dans les l3 communes pour noter les remarques, des permanences, ....
Le projet sera soumis à enquête publique, afin que chaque personne désireuse de donner son avis et de faire des propositions puisse le faire. Le projet pourra donc être modifié pour tenir compte des observations du public.

Comment se construit le Scot?
Trois documents:

  • Le premier document est le « rapport de présentation» : il présente un diagnostic du territoire qui détaille les données socio-démographiques et économiques, ainsi que l'état initial de l'environnement.
  • Le second document est le projet d'aménagement et de développement durable (le PADD) qui détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace: il fixe les objectifs en matière d'habitat, de développement économique, d'agriculture, de desserte par les transports collectifs, etc.
  •  le troisième document est le document d'objectifs et d'orientation (DOO*) qui précise les orientations générales de l'organisation de l'espace, les espaces à protéger et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser (... ).
Ces différents documents qui composent le Scot sont illustrés par de nombreux documents graphiques (schémas, plans, cartes, ... ) permettant d'accompagner les réflexions.

Quelles sont les principales spécificités du Scot du briançonnais ?

Notre territoire est caractérisé par de nombreuses spécificités: c'est un territoire de montagne, avec de fortes contraintes: la topographie, l'altitude et les risques naturels contraignent largement les espaces disponibles (cf PPRN ). C'est également un territoire rural avec une forte dominance touristique impacté par des effets liés à la saisonnalité. Enfin c'est un territoire frontalier avec l'Italie, et là aussi c'est une spécificité importante à prendre en considération dans l'élaboration de notre Scot.

Quelle est la réglementation en vigueur ?

Code de l'urbanisme (Articles L121, L122-1 et R121-1, R122-1)
Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000
Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003
Loi Grenelle 1du 03 Aout 2009 et Grenelle II du 13juillet 2010

Quelle est la composition de la commission du Scot?

Président du Scot: Gérard Fromm Techniciens
Pierre Bouvier (Maire de Monétier les Bains),
Jérôme Salmon (DGS de la CCB),
Thierry Ducurtil (Maire de Cervières), Alain Caillol (Chef du pôle DEAT)
Guy Hermitte (Maire de Montgenèvre) 
Pierre Leroy (Maire de Puy St André) 
Georges Pouchot Rouge Blanc (Maire de Névache ) 0492545256
Aurélie Poyau, chargée de mission SCOT,  a.poyau@ccbrianconnais.fr

Repost 0
Published by le blog d'echanges des névachais - dans Communauté de Communes
commenter cet article
3 juin 2013 1 03 /06 /juin /2013 15:18

 Suites à deux demandes en un an des administrateurs Névachais de Eau-Secours-Briançonnais, André garcia et Bernard Liger, le Maire nous transmet une décision du Conseil Municipal qui renvoie la mise en place d'une telle commission à plus tard !  Après quoi on dira  que les citoyens se désintéressent des affaires publiques.

 

 LE MAIRE DE NEVACHE DIFFERE LA CREATION DE LA COMMISSION « EAU » A UNE DATE INDETERMINEE

 

Rappel des faits :

 

Un décret du 21 janvier 2012 prescrivait à toutes les collectivités fournissant de l'eau potable de prendre un ensemble de mesures tournées vers les économies de consommation et la réduction massive des pertes dans les réseaux. On sait qu'à Névache, la situation est loin d'être conforme aux nouveaux textes qui exigent en effet que les pertes en eau dans les réseaux doivent être inférieures à 30% des quantités puisées. Cela signifie qu'il est nécessaire de protéger les sources ou points de puisage, ce qui n'est pas fait, puis de mesurer les quantités puisées, ce qui n'est pas fait. Il faut aussi pouvoir mesurer les quantités consommées, en principe au niveau des stations d'épuration, après avoir intégré dans le calcul les quantités consommées pour le bétail et l'arrosage des cultures, quantité mesurées par des compteurs verts lorsqu'il y en a, mais non comprise dans les comptes de l'assainissement.

La Commune avait confié le soin de préparer un schéma directeur de l'eau à un prestataire de services, avec mission de terminer pour le 31 décembre 2013. Nous avions approuvé cette initiative tout en demandant à ce que les usagers puissent suivre l'opération par l'intermédiaire d'une commission extra-municipale de l'eau à créer. A cela deux motifs essentiels : Si les pertes dépassent les 30% prévus, si le plan d'intervention à mettre en place est en retard, les usagers seront sanctionnés par augmentation de la redevance payée à l'Agence de l'eau.

A la limite, nos factures augmenteront mais nous le constaterons bien après l'échéance, sur les factures globales envoyées par la SEERC. Second motif : Il n'échappera à personne que les schémas directeurs prendront effet début 2014 et que les dépenses qui en découleront, qui pourront être considérables, ne figureront que dans les budgets de 2015. Les conséquences du laxisme ou de l'incompétence des communes qui n'auront pas, dans les années passées, déjà pris des dispositions, pourront ainsi passer inaperçues durant la campagne électorale des élections municipales. Certaines des dispositions à prendre telles que la protection des captages sont connues depuis fort longtemps. La question est en suspens depuis deux mandats de maire au moins.

 

D'où la demande formulée début début 2012 et réitérée le 25 février 2013, à l'intention du maire, de mettre en place une commission extra-municipale de l'eau.

 

Le Maire a présenté notre demande au Conseil Municipal le 15 mars 2013, qui, avec une belle unanimité, dernier alinéa de la délibération reproduite ci-dessous,

« décide dans l'immédiat, de ne pas donner suite à la demande des administrateurs névachais de Eau-Secours-Briançonnais compte-tenu des arguments développés ci-dessus ».

Et voilà, le tour est joué. Nous ne sauront rien des travaux et donc des dépenses à envisager avant la période électorale. La surprise viendra avec le budget 2015. Cela veut dire aussi que le débat sur l'eau, compte des mesures à prendre, ne sera pas pour le premier semestre 2014. les surprises viendront plus tard.

 

Voici la copie du  texte de la délibération du Conseil Municipal du 15 mars 2013:

Point V-Vie Locale

 5-3 - Demande Association Eau-Secours.

        Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que par courrier reçu en mairie le 25 février dernier les deux administrateurs névachais de l'association Eau-Secours évoquant une expérience acquise dans le domaine de l'eau potable à La S,alle les Alpes et dans d'autres communes qui sont amenées à prendre en mains ce problème, les enjeux importants et les dépenses à suivre, ainsi que les lacunes de règlement, les responsabilités réciproques des régies et des usagers au détriment des communes indiquent ne pouvpir ignorer ces réalités comme usagers et donc comme payeurs et demandent la constitution d'une commission extra-municipale de l'eau.

  Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, par 9 voix Pour,

  •   tient à rappeler que dans la Commune l'eau potable captée et distribuée est gérée en direct, sans recours à une régie ou à une quelconque délégation de service.

 

  • s'oppose à toute gestion déléguée de l'eau communale dont la qualité et la quantité prélevée sont adaptée aux besoins.

 

  • Souhaite maintenir le mode de distribution existant,. Le montant payé pour l'eau potable par les abonnés est des plus attractifs par rapport à toutes les communes voisines.

 

  • Indique une nouvelle fois qu'il ne doit pas être fait d'amalgame avec le montant de l'assinissement qui lui est délégué à un prestataire et dont le coût est important.

 

  • Tient çà, rappeler que l'actuel Conseil Municipal  a lancé, en concertation t avec l'appui techniques des services départementaux, un marché en vue de la réalisation du Schéma directeur de l'eau potable de l'eau sur la commune.

 

  • Précise que ce marché, sous le contrôle des services de tutelle, a été régulièrement attribué et que le diagnostic a débuté, que ce diagnostic consiste dans une première phase d'environ une année, à la réalisation de travaux de mesure, sur nos sources et sur les réseaux par les techniciens compétents de l'entreprise adjudicataire.

 

  • Indique que les investissements nécessaires seront obligatoirement à décider après la remise du diagnostic en cours de réalisation.

 

  • Décide dans l'immédiat, de ne pas donner suite à la demande des administrateurs de l'Association Eau-Secours compte-tenu des arguments développés ci-dessus.

 

Ainsi fait et délibéré , les jours , mois et ans susdits

Pour extrait certifié conforme, Le maire,

G.pouchot Rouge Blanc 

 

 Note de "Névache-Autrement": les lecteurs constateront qu'un tel renvoi ressemble fort à un refus, à la suite d'arguments quelque fois peu convainquants. L'eau est déclarée peu cher, c'est vrai mais il n'y a pas de comptabilité de l'eau, et donc pas de prix l'eau qui soit fiable. D'où nos inquiétudes. Le dernier paragraphe indique aussi que l'on fera les comptes après les élections, mesure prudente eu égard aux sommes, proablement importantes, qu'il faudra alors prévoir en septembre 2014 pour 2015.

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

Repost 0
Published by le blog d'echanges des névachais - dans gestion municipale
commenter cet article