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L'information du public sur la question des services publics, aujourd'hui menacés, est une question fondamentale. La question de l'eau et de son assainissement n'est que l'un des aspects d'un problème plus général. Personne n'ignore, que la question du maintien de nos services de santé, et spécialement des hôpitaux à un haut niveau de qualité, est, à Briançon, une question déterminante pour l'avenir. mais on devrait aussi parler, outre l'eau et l'assainissement, du service des déchets et ordures ménagères, des services culturels et de bien d'autres....
LETTRE AUX USAGERS DES SERVICES PUBLICS
N°1 juillet 2013
par l'Association de Défense des Services Publics
Edito...
L'époque n'est plus à la parcellisation des actions de défense des services publics. Notre association a voulu étendre son champ. Dès notre première réunion publique, nous avons laissé un place à la Défense de l'hôpital de Briançon. Avec la mise en place du Grand Marché Nord-Atlantique, encore appelé Zone de libre-échange Nord-Atlantique, la disparition des services publics fait partie du cahier des charges d'une opération préparée de longue date. Depuis le huit juillet, les négociations entre la commission de Bruxelles et les USA ont commencé à Washington sans publicité. Pourtant, comme on le montrera plus loin, à propos de la circulaire du Ministère des finances du 3 juin dernier, l'administration des finances, sous prétexte de surcharge de travail, pousse les collectivités locales à ne pas ré-internaliser leurs services publics, mais à les confier à des sociétés privées. Gageons que la SEERC n'en n'ignore rien, ce qui ne peut que contrarier la renégociation du contrat d'assainissement.
Conseil Communautaire du 9 août 2013 :
Bilan de la renégociation du contrat d'assainissement.
Le Président de la Communauté présente son rapport annuel sur le prix et la qualité de l'assainissement à partir du rapport annuel de la SEERC. On notera deux faits essentiels, la croissance lente du nombre d'unités de logement facturés, + 1,7% mais aussi la baisse des quantités de mètres cube facturés, - 7 %. Avec comme résultat, une perte de 263514 euros pour la SEERC. Difficile à croire et nous savons que la Communauté ne le croit pas non plus. Elle a posé de nombreuses questions à ce propos. Puis le Président a rendu compte du point des négociations : Elles sont très difficiles. Il a demandé au Président du Tribunal Administratif la réunion de la commission d'arbitrage prévue par le contrat. De ce fait, il n'a pas développé en séance, on le comprendra, les arguments du dossier. Il y en a de très solides. Nous restons sur ce sujet en contact étroit avec la Communauté de Communes.
Nous pensons qu'elle a choisi une bonne solution car il est évident que cette affaire a un double aspect politique. La SEERC ne cesse de prolonger les discussions espérant que les futures élections municipales mettront un terme à toute remise en cause du contrat d'assainissement tandis que l'administration des finances demande à ses fonctionnaires d'inciter les collectivités locales à privatiser leurs services ! Rien ne l'incite à conclure rapidement.
L' Administration des finances demande à ses fonctionnaires de pousser les collectivités à ne pas ré-internaliser les services aux usagers.
La question a fait l'objet d'une circulaire en date du 3 juin 2013 que les personnes intéressées pourront lire, commentée par Gabriel Amard, un farouche partisan du retour en régie de l'eau et de l'assainissement, qu'il a réussi à Viry-Chatillon, ville dont il a été maire avant de diffuser sa méthode dans la communauté d'agglomération des Lacs de l'Essonne qu'il préside.Nous avons alerté sur cette question nombre d'élus et de spécialistes de l'eau qui commencent à réagir. Pour lire le texte de Gabriel Amard à ce sujet, cliquez sur le lien suivant :
Voilà très exactement le contraire de l'incitation que nous aurions souhaitée. On doit se féliciter de ce que la Communauté de Communes ait pu ré-internaliser le service des déchets jusqu'alors à la charge de Véolia.
Prise de contact entre notre association, ADSP, avec « 60 millions de consommateurs.
Elargissant notre champ d'action, notamment à Briançon où nous animons plusieurs chantiers, en liaison étroite avec la RBEA, nous rencontrons des problèmes assez diversifiés qui nécessitent une extension de nos compétences. Nous avons donc pris contact avec cette organisation bien connue du public pour engager une coopération. Rendez-vous a été pris pour le mois de septembre. Cette organisation tient permanence à Briançon, à la maison du droit. Nous en reparlerons mais nous savons d'ores et déjà que nous pourrons suivre avec elle la question de la future loi sur les « class actions » qui devrait permettre à des associations agréées, et nous devrons sans doute faire le nécessaire pour l'être, de plaider pour le compte de leurs adhérents, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Association pour la Défense des Services Publics, Lotissement Aiguille Rouge, 05100, Névache
Président : Bernard Liger, Vice-Président chargé de la communication : Jean-Luc Charton,
Secrétaire : André Garcia, Trésorier : Thierry Aimard,
Membres du CA : Florence Gaillard, Frédérique Allirand, Denis Allirand, Sabine Randon-Kaincz, Roberto Manéa
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BULLETIN D'ADHESION
Association pour la Défense des Services Publics, Lotissement Aiguille Rouge, 05100 Névache
Monsieur, NOM................................. …............PRENOM................................................. .
Madame, NOM..................................................PRENOM...................................................
Habitant,...............................................................................................................................
…............................................................................................................................
Mail, …............................................................................................................................
Téléphone, fixe................................................Mobile.........................................................
Adhèrent à l'ADSP pour l'année...............................
Versent par chèque, …...... en liquide,.....
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la cotisation 2013, 15 € pour une personne, 20 € pour un couple,
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1 euro pour 2013, si vous êtes par ailleurs adhérent de ESB,
- Une contribution complémentaire de.................................................
Total.................................................................
Formulent les demandes, souhaits et observations, qui suivent :
Le Signature
