Deuxième édition d'une manifestation attendue, avec Anne Mary, René Siestrunck, Jean VALLIER,

                                     Editions du Fournel, Editions Transhumances

                                              A BIENTOT !

On aurait pu croire que les changements survenus à la tête de la Communauté de Communes permettraient  de revenir sur ce contrat passé avec la SEERC en 2006. le président interimaire avait ouvert une voie. Les discussions engagées avec le nouveau président permettaient  de penser que la situation pouvait évoluer. Au bout d'un an, rien n'a bougé !

Pourquoi ?

1 - A entendre certains élus, on peut penser que les élus de la CCB ne sont pas très nombreux à bien vouloir prendre en charge des dossiers aussi complexes, dont on peut penser que certains ne l'ont jamais lu complètement. Il est vrai que le dossier de la SEERC compte près de 500 pages , sans les rapports annuels. Est-ce une raison pour abandonner  à leur sort des usagers dont on peut facilement constater qu'on les exploite financièrement sans que pour autant les réalisations ne suivent ?

2 - Le Président de la CCB lui-même se trouve dans une position inconfortable, nous le comprenons bien. Il avait refusé d'approuver le contrat de délégation de service passé avec la SEERC. Il doit maintenant l'appliquer, au nom du principe de continuité juridique. Ce n'est pas parce qu'une équipe change qu'un contrat devient caduc. D'où la complexité d'un débat avec un président qui comprend notre mécontentement mais pense ne pas pouvoir agir sur un contrat qu'il désapprouve. Il a cependant déclaré publiquement, à La Grave comme à Puy saint André, qu'il était favorable à une renégociation du contrat, ce qui correspond à la demande des usagers. Les maires de Briançon, Puy Saint André, La Grave et val des Prés ont adopté publiquement la même position. Des autres, nous ne savons officiellement rien, sinon qu'ils ont préféré ne pas prendre de position publique. dommage, s'agissant d'un problème qui concerne tous les usagers, dont ceux de Névache évidemment.

3 - La SEERC, profitant de cette inaction et ignorant les décisions du Tribunal de Proximité de Briançon prises en décembre 2009, continue de menacer et assigne des dizaines d'autres usagers qui n'ont pas voulu payer complètement leurs factures  au mois de septembre prochain, près de trente usagers comparaitront devant le Tribunal d'Instance de Gap. Pour un certain nombre d'élus, cette situation ne parait pas poser de problèmes. Pourtant l'association Eau-Secours les en a informés après son dernier CA.

4 - L'association Eau-Secours a mis en place un dispositif destiné à aider les usagers assignés et à limiter les frais. Son avocat, notamment, prend en charge tous les dossiers; Il s'agit, en fait, du même dossier.  N'importe qui, adhérent ou non , peut la contacter.

5 - L'association Eau-Secours a engagé une action spécifique concernant tous les hébergeurs. Leur particularité est de payer pour 12 lois de fonctionnement alors qu'ils ne travaillent jamais toute l'année. Un calcul simple permet de montrer qu'ils paient au titre de la consommation plus du double, dans beaucoup de cas, de ce qu'ils ont consommé.

COMMENT APPELERAIT-ON UN COMMERCANT QUI S'EFFORCERAIT DE FAIRE PAYER AU CLIENT DEUX FOIS LE MONTANT DE SES ACHATS ? C'est pourtant ce qui se passe, dans le silence de nos représentants. Et les hébergeurs ne sont pas les seuls à être ainsi lésés.

6 - Nous pensons pouvoir diffuser dans quelque temps une synthèse du rapport annuel de la SEERC. dans l'immédiat, oin ne retiendra qu'une information: La SEERC, entre 2006 et 2009, a plus que doubler son chiffre d'affaire le plus légalement du monde. An cours des années passées, personne n'a jamais dit aux usagers que les charges augmentaient de 25 à 30% par an ! Difficile de mieux faire!  Qui d'entre nous passerait avec un fournisseurs quelconque un contrat aussi rentable...pour le marchand ?

Où l’on reparle d’un tunnel, sous les Acles ou Montgenèvre ?

Tel un serpent de mer, resurgit la question du tunnel. Pourquoi ? Parce que l’Etat vient de missionner la région PACA pour reprendre cette affaire (10/01/2010) en lui ouvrant un crédit de 20M€ pour poursuivre les études en proposant un choix entre les quatre projets de tracé que l’on trouvait déjà dans le rapport de synthèse « SETEC-TPI-Minéa » de novembre 2003. Il s’agit de ferroutage à partir d’une plate-forme située du coté de Jorgue.

Deux de ces tracés empruntent le Val Clarée pour aller passer la crête frontière sous le vallon des Acles. L’un des itinéraires traverse la vallée de la Guisane à saint Chaffrey par un viaduc, puis de la même façon la vallée de la Clarée. Le second remonte (souterrain) la vallée de la Clarée mais comporte deux « descenderies », voie pour engins lourds et secours rejoignant, en pente douce, sur un kilomètre en moyenne, des quais de secours sur la ligne. Il s’agit d’une sorte de tunnel de services dont un se situerait entre Val Des Prés et Plampinet et le second s’ouvrirait à l’entrée de Plampinet.

Les deux autres tracés sont dits en « tranchée profonde » - 100 mètres sous val des Prés-. Le premier tracé passe aussi par Saint Chaffrey puis traverse le Val Clarée par un viaduc entre Val des Prés et le Rosier et va passer sous le Col du Montgenèvre. Le second tracé part de Briançon et va passer directement sous ce même col. Ce tracé comporte une « descenderie » sur la commune de Val des Prés.

La phase d’étude et d’enquête devrait s’achever vers 2013.

Le collectif de Défense et de Développement de la vallée de la Clarée et de la Vallée Etroite a pris position sur ces projets. Il refuse fermement les tracés empruntant la vallée de la Clarée et le tracé qui passant par Saint Chaffrey passe aussi sous le Col de Montgenèvre.

Infos : www.collectifclaree.com  et contact : collectif@claree.com

Nota : le groupe d’étude a déjà pris des contacts officieux, avec le maire de Névache. La CCB, dans le cadre de ses compétences actuelles, n’est pas directement concernée, ce nous semble pour le moins étonnant.

A propos de futur "Grand Site de France" en Clarée"

La vallée de la Clarée est toujours candidate au Label "Grand Site de France. Où en sommes-nous ?

Le label, il faut le rappeler, appartient à l'Etat français. Pour l'obtenir, il convient de remplir un certain nombre de conditions  préservation du site et gestion suivant les règles du développement durable (durable mais néanmoins développement). De ce point de vue,un grand site n'est ni un parc, ni un musée. Préservation des paysages (Et le paysage se modifie profondément, notamment dans les zones autrefois cultivées), qualité de l'accueil du public et participation des habitants (permanents et non permanents) et des différents partenaires à la vie du site.

Le label est accordé pour six ans, renouvelables.

Comme nous l'a indiqué le consultant  "tourisme", la commission d'attribution du label vient de passer et le consultant nous indique prudemment qu'il a été longuement question de "gouvernance locale", un terme bien obscur, en l'occurrence, mis à toutes les sauces our désigner des choses pourtant simples. En tout état de cause, à notre connaissance, ce n'est pas le consultant qui le dit, la commission a surtout constaté que les conditions de la labellisation n'était pas réunies.

Le Conseil Municipal avait voté, à propos du développement de la station de Montgenèvre jusqu'au col des Trois Frères Mineurs  une motion qui ne prenait pas position sur le sujet mais souhaitait seulement que ce développement ne soit pâs un obstacle(de plus) pour l'obtention du label "Grand Site de France". La question qui nous concerne reste donc posée:En quoi la descente de skieurs, hors pistes, dans le Vallon des Acles, peut-il y causer préjudice à la nature. Il s'agit, en l'espèce, de la faune. Qui peut apporter des précisions supplémentaires ?

...dans l'immédiat, la vallée de la Clarée et la Vallée Etroite ne se joignent pas au peloton, d'effectif réduit, il est vrai, des sites déjà labellisés, l'Aven d'Orgnac, Bibracte-Mont Beuvray, pont du Gard, Pointe du Raz, Puy de Dôme, sainte victoire et Marais Poitevin. 

Et Natura 2000 ?

Un sujet qui nous est cher ! Il pourrait y avoir du nouveau. Le problème, à court terme, était de rédiger un dossier d'objectifs pour lequel on recherchait, il y a maintenant près de quinze mois, un chargé de mission. Le Conseil municipal a, finalement, lancé un appel d'offres pour qu'un consultant prenne en charge ce travail. Pourquoi pas ? l'affaire n'est pas close. Des réponses sont arrivées, dont une d'un cabinet de Guillestre, semble-t-il, ....qui lui-même pourrait sous-traiter le travail... A qui ? Affaire à suivre. Le code civil a peu  évolué depuis quinze mois.

Et LE PROJET "TOURISME"...

Nous avons reçu ce matin le projet envoyé par le consultant après son enquête et surtout l'exploitation qu'en a voulu faire la municipalité. On y reviendra. C'est un projet à dix ans dont on demande à la Région le financement (dans quelles limites ?). On se bornera pour l'instant à rappeler que les collectivités territoriales seront complètement réorganisées, d'ici fin 2013, si on croit le projet de loi issu du Sénat, que l'on peut lire sur internet. les financements croisés devront rester exceptionnel et, dans ce cas, la participation finançière du maître d'ouvrage devra être très significative.

il serait intéressant de voir l'équisse de programmation budgétaire qui accompagne ce projet.

La Régie Municipale des remontées de Montgenevre a un ambitieux programme d'extension: Equiper le Chaberton et le vallon des Baisses  avec le Col des Trois Fréres Mineurs. Ce projet concerne névache car il borde les limites de la commune au dessus de la vallée des Ayes. Le nouvel équipement amènerait les skieurs à l'entrée du "Grand Site" et de la zone Natura 2000, ce qui ne peut reste sans influence sur la faune et la flore.

Le Club Alpin de Briançon a lancé une campagne de pétitions pour s'opposer  au projet en faisant des contre-propositions.

Voici le texte de la pétition:

        "La municipalité de Montgenèvre a décidé d'étendre notablement le domaine skiable de ses remontées mécaniques en équipant le vallon des Baisses située à l'ouest du mont Chaberton."

       " Nous pensons qu'un tel projet ne correspond pas aux principes du développement durable largement approuvé par l'opinion publique et entériné par le grenelle de l'environnement"

       " Aussi nous proposons un  autre type de mise en valeur de ce vallon frontalier encore épargné par tout équipement lourd  (exception faite du télésiège du Rocher Rouge) par le développementd'activités "nature" et en particulier de la randonnée pédestre et cyclistes(V.T.T.), en complément au GR 5 et à l'itinéraire Alpes sans frontières déjà largement fréquenté pendant l'été"

       " De la randonnée hivernale (ski et raquettes):Le Col des Trois Frères Mineurs (initiation) et le Chaberton(soutenu) attirent de nombreux amateurs. Un aménagement pour le seul ski de piste rendrait ces activités sans intérêt car il porterait gravement atteine au nsite, tant par les remontées mécaniques que par les travaux d'aménagement de pistes.

Ce serait une étape supplémentaire dans le grignotage des espaces naturels du Briançonnais qui fonde sa réputation sur une grande variété de sites préservés? la présente pétition s'inscrit dans le cadre général de la préservation de l'intégrité paysagère des zones de montagne, remise également en cause par d'autres projet tant dans le vallon de Naneyroux (puy saint Vincent) qu'à ceui du Crachet (Crévoux et Saint Paul en Ubaye).

Pétition à renvoyer au CAF , rue René Froger, 05100 Briançon.

Si le projet se réalise, des skieurs seront certainement tentés de descendre sur les chalets des Ayes et Plampinet, un avantage pour les habitants de Plampinet mais un risque de détérioration du site du coté de la Cabane Verte et au-dessus site classé Grand Site et natura 2000.

On n'imagine mal que la  commune de Névache, dont une élue est présidente du comité de pilotage de Natura 2000, ne prenne pas les initiatives qui conviennent. Il est vrai que les objectifs de natura 2000 ne sont toujours pas définis puisque la municipalité vient de décider de faire appel à un consultant pour les définir. Saura-t-il préconiser les mesures nécessaires pour protéger le vallon des Ayes (et ses loups) ?

Point au Premier mai 2010: Nombreux sont ceux qui critiquent à juste titre les termes du contrat de Délégation de Services Publics passé en 2006 par la CCB sous la présidence d'A.Bayrou, travaux non effectués dans les délais prévus ou pas du tout, stations d'épuration non construites, évolution des tarifs exorbitante, dans le cadre d'une tarification injuste, qui n'a souvent rien à voir avec les volumes d'eau consommés... Nombreux sont donc ceux qui ont refusé de payer en tout ou totalité leurs factures, dans le cadre de l'action soutenue par Eau-Secours briançonnais. essayons de faire un point de situation en se plaçant du point de vue des travaux, puis de celui des conditions de facturation, qui font aujourd'hui l'objet d' action en justice.

Les travaux: chacun sait que les travaux annoncés, spécialement pour ce qui nous concerne, la station d'épuration de Névache, sont très en retard. le Préfet des hautes-Alpes, pressé de respecter des délais fixés au niveau européen, s'est ému des retards que nous constations. Il réunissait donc le 27 janvier, sous la présidence du secrétaire général de la Préfecture, les principaux élus concernés, Bayrou, le maire de Montgenèvre, celui de Villard d'Arène et celui de Névache que le rédacteur de la présente note représentait. Chacun des "invités" fut invité à s'expliquer sur les retards le concernant puis à prendre des engagements  sauf à encourir des sanctions. Dans les mois qui suivirent, la SEERC et la CCB préparèrent  un evenant travaux au contrat de DSP mais la démission du président puis les élections qui suivirent à Briançon, générèrent de nouveaux retards. Au début de 2010, le Préfet engagea, à l'encontre de la CCB, une action auprès du Procureur de la République pour obtenir la réalisation sous contrainte des engagements pris. Il fallait donc que l'avenant soit voté rapidement.

Dés l'été 2009, Eau Secours avait pu, enfin, obtenir un contact avec le président par interim. Nous avions constaté que l'avenant concernait certes les travaux mais reprenait aussi des clauses financières qui continuaient de nous paraitre inacceptable et faisaient référence à une subvention importante du Conseil général qui, en fait, n'avait pas été votée. Nous avions demandé que le projet d'avenant soit découpé en deux avenants, le premier que l'on pouvait accepter rapidement, concernant les travaux à réaliser, le second, les aspects financiers du contrat. Nous voulions notamment qu'une clause du contrat initial, reprise dans l'avenant, qui garantissait à la SEERC un chiffre d'affaire même si la consommation d'eau diminuait, soit modifiée, voire supprimée, tant elle paraissait extravagant sinon malhonnête. En clair, si la consommation d'eau consommée, et donc le total des mètres cubes assainis diminue de moitié, le prix du mètres cube facturé par la SEERC double !

le Président de la CCB avait compris et admis notre argumentation mais la SEERC s'est opposée à ce que l'avenant aborde les questions financières. la SEERC est co-signataire. Elle savait quelle pression le préfet faisait peser sur les élus. L'avenant fut donc voté par le Conseil Communautaire du 30 mars dernier. Le Président obtint seulement, mais c'est déjà bien, que la clause de revalorisation du prix ne soit pas mise en oeuvre avant le 31 décembre 2014, sous réserve que la diminution de la consommation soit au moins de 10% et que tous les travaux prévus soient réalisés.Deux élus présentèrent des objections et s'abstinrent. Des autres, pas un mot ! Comme si les usagers n'existaient pas.

Sur le plan judiciaire, le Tribunal administratif doit se prononcer sur la légalité de la méthode de facturation. Plus tard !

d'autres usagers sont maintenant assignés. Eau Secours, avec son avocat, organise leur défense. Audience reportée à fin septembre.

Eau Secours continue d'instruire un dossier en vue d'obtenir une renégociation du contrat. La CCB n'est susceptible de s'en saisir que si nous construisons un dossier en béton. Inutile d'attendre une initiative de sa part.

Faites nous part de votre point de vue.