Depuis quelques jours, semble-t-il, un certain nombre d'usagers de l'assainissement qui n'ont pas payé complètement leurs factures recoivent de la SEERC une lettre qu'on peut ainsi résumer: Le tribunal nous a donné raison. Maintenant, payez...L'opération d'intimidation est évidente dans la mesure où plusieurs centaines d'usagers n'ont pa  réglé complètement leurs factures et, pour beaucoup, ont bien décidé de ne pas le faire.

L'argumentaire de la SEERC repose sur un mensonge. Le juge n'a pas dit "la SEERC a raison. Payez". Le juge a rappelé que tous les usagers d'un service doivent payer quelque chose. C'est le principe de base sur lequel l'association Eau-Secours n'est jamais revenue. C'est toujours sa position.

Mais le juge admet que les modalités de facturation sont discutables et demande au Tribunal Administratif de se prononcer sur cet aspect du problème.

Rappelons que les factures impayées mise en cause devant le tribunal sont des factures de 2006 et 2007. La réalité est donc la suivante: Le jugement rappelle aux usagers qu'il s doivent régler les factures d'assainissement mais que, dans l'immédiat, le montant est discutable. Au Tribunal Administratif de prendre une décision.

Dans l'immédiat, non seulement les habitants de Val des Près concernés n'ont pas à payer mais la SEERC est dans l'impossibilité d'engager à leur égard la moindre action.

Pour les factures 200/2009, et pour tous les autres usagers, un problème subsiste: L'association rappellera bien tôt ce qu'elle propose. Reste que si les factures 2006/2007 incriminées ont été établies selon une méthode contestable, il en va de même pour toutes les autres. Ce constat  justifie un paiement partiel.

A suivre. Voir notamment le site de Eau Secours.

Une douzaine d'habitans de Val des Prés considérant  que la SEERC ne fournissait pas les services d'assainissement prévus au contrat passé par elle avec la communauté de communes avaient, depuis deux ans refusé de payer leurs factures. beaucoup d'autres font actuellement la même chose. La SEERC a engagé une action en justice pour obtenir que les habitants de Val des Prés paient leurs factures avec une pénalité.
L'audience avait été reportée deux fois, puis le délibéré annoncé pour le 24 décembre 2009, ce qui a été effectif.
Le juge de proximité après avoir entendu les avocats de la SEERC et de l'association Eau-Secours n'a pas donné raison à la SEERC. Il a estimé que les conditions de facturation n'étaient pas claires et que le Tribunal Administratif devait être saisi. Sa décision va dans le sens de ce que nous disons depuis des années. La question de l'unité de logement, base de la facturation va  pouvoir être reposée. Ce n'est pas la seule.

On peut donc dire qu'aujourd'hui, les usagers ont gagné la première manche.

Si des névachais veulent consulter le jugement, contacter Monsieur Liger.

Intervenez aussi auprès de vos élus pour qu'ils se fassent l'expression des usagers face à un système qui a généré des injustices flagrantes.

Bonne année de Névache-autrement à tous les habitants du Val Clarée ! A tous les visiteurs et amoureux du site aussi.

Bernard Liger

 

LES CLASSEMENTS DE LA VALLEE DE LA CLAREE

ET DE LA VALLEE ETROITE: UNE GUERRE DE CENT ANS, 1906-2009.

 

(voir http://www.nevache-autrement )

 

 

La Vallée de la Clarée est connue depuis longtemps pour la beauté de ses sites et pour les possibilités qu'elle offre aux alpinistes et randonneurs. Depuis 1906, elle a été, plusieurs fois, partiellement ou complètement classée. En 1906 et années suivantes, sont classées les églises et le mobilier religieux, en 1914, la Chapelle saint-Marcellin, en 1943, les principaux lacs.

En 1992, Ségolène Royal, ministre de l'environnement, classe toute la vallée au titre de la loi de 1930. Plus tard, la vallée de la Clarée entre dans le réseau des « Grands Sites de France » par l'intermédiaire de la Communauté de Communes du Briançonais qui le gère. L'entrée dans ce réseau permet de prétendre, le moment venu, au label Grand Site de France » mais ne confère pas automatiquement le label. Il s'agit, pour l'instant, d'une « opération grand site » préparant l'accès au label. Il faut souvent une dizaine d'années pour l'obtenir. Dans cette perspective, la première action menée a été la construction du parking de Ville Haute, à Névache. Enfin, en 2008, la vallée a été classée Natura 2000, dans la cadre d'une action managée par l'UE, le préfet des Hautes-Alpes étant chargé de la mise en oeuvre. Natura 2000 concerne le même territoire que celui de l'Opération Grand Site, mais il n'y a pas, en principe, de connexion. Si le préfet considère que Natura 2000 fonctionne mal, il peut la reprendre à son compte. A ce jour, il a constitué un Comité de pilotage dont la présidence a été confiée à la commune de Névache.

 

Cet ensemble de classements est le résultat d'une histoire qui a maintenant plus d'un siècle. Beaucoup de résidents, secondaires ou permanents, ne la connaisse pas ou mal,ou bien l'ont oubliée, même s'ils ont lu « la soupe aux herbes sauvages »O qui en relate certains aspects. D'où, un certain nombre d'incompréhensions et le retour périodique à des questions tranchées depuis longtemps, d'autant que ces différents classements n'ont pas toujours été bien acceptés, notamment par les chasseurs. Ils n'ont pourtant pas été réalisés contre les habitants, bien au contraire. A cet égard, un plan de chasse bien géré est un outil de protection de la biodiversité, parfaitement compatible avec Natura 2000 qui associe étroitement développement économique et protection de la biodiversité.

 

Il paraissait intéressant de résumer l'histoire de ces classements de façon simple à l'intention, notamment, des nombreux visiteurs du Val Clarée. Le livre de René Siestrunk intitulé « L 'aventure du collectif » décrit les différents projets qui ont concerné la Vallée de la Clarée et celle de la Vallée Etroite et la façon dont les usagers ont réagi. On peut se le procurer chez l'auteur, à Val des Prés.

 

1 – Des projets contestés, un tunnel sous le Col de l'échelle et des stations de ski en Clarée et Vallée Etroite.

 

Il existe depuis 1870 au moins, des projet de tunnel sous le col de l'Echelle. Au lendemain de la seconde guerre mondiale la question fut de nouveau à l'ordre du jour. La France venait d'annexer la Haute Vallée Etroite. Mais la question de fond était la recherche d'une liaison Fos-Turin la plus commode possible. « Au début des années 70, des bruits alarmants ont commencé à circuler, des bruits qui, peu à peu de sont précisés pour devenir une réalité. Le gouvernement avait, parait-il, l'intention de construire une autoroute-un grand projet d'intérêt national - pour relier Marseille-Fos Et Turin-Gènes en passant par le col de l'Echelle et la vallée de la Clarée » écrit Madame Carles dans « Une soupe aux herbes sauvages », cité par René Siestrunk dans « l'aventure du collectif », Val des Prés 2003.

Au mois de décembre 1973, le journal « Alpes et Midi » diffuse un premier tracé. Aussitôt se constitue « l'association des propriétaires et habitants de Val des Prés » qui va sans discontinuer, avec madame Carles, mener le combat pour la préservation de la vallée contre tout projet, autoroutier d'abord, ferroviaire ensuite. Dans le même temps, dans le cadre d'un concours lancé lors du premier salon d'aménagement de la montagne de Grenoble(1974), sous l'égide d'un haut comité où l'on trouve les maires de Briançon, Val des Prés et Névache, une trentaine de bureaux d'études planchent sur l'aménagement de la Clarée à partir d'un dossier d'intention des maires qui n'écartait pas l'hypothèse d'un tunnel ferroviaire sous le col de l'Echelle. Les propositions devaient être remises pour juillet 1975. Le 28 juillet 1975, le jury proclame les résultats du concours. Le maire de Névache, J.L.Tanne déclarait alors que la question du tunnel était hors concours alors que plusieurs bureaux d'études l'avait prise en compte. Il n'y eu donc pas de premier prix mais la plupart des projets prévoyaient cependant, avec ou sans tunnel, des trains à voie étroite, des funiculaire, des télé-porteurs, des restaurants d'altitude... Crise économique aidant (la première grande crise pétrolière 1974), le projet parut ne plus avancer.

 

En 1978, le schéma directeur d'urbanisme du briançonnais reprend tous les projets des communes et rend possible tous ceux qui y figurent. Le tunnel sous le col de l'échelle y figure. En janvier 1978, le livre d'Emilie Carles, « une soupe aux herbes sauvages », sort en librairie. Il rencontre immédiatement un grand succès, national et international, (traduction en sept langues et film), sauf à Val des Prés où les habitants lui reprochent d'avoir trop éclairé certains aspects de la vie locale ! Le 17 juin, Emilie Carles démissionne de la présidence de l'association de défense du Val Clarée, qui va s'assoupir.

 

En 1980-81, un autre projet, sans rapport avec le tourisme, vient alourdir un climat qui manquait déjà de sérénité: L'Etat envisage d'exploiter une mine d'uranium en Haute-Vallée. C'eut été la fin du site. Une association de défense, « Vivre en Clarée » s'était constituée pour s'y opposer . L'affaire tourna court.

 

En 1983, la direction de la SNCF remet à l'ordre du jour le projet de tunnel ferroviaire mais sans beaucoup de convictions. En 1986, la droite gagne les élections législatives. Pierre Bernard-Reymond devient député et reprend le dossier d'un tunnel, routier. On se tourne vers le Montgenèvre. Le 26 février 1988, un arrêté préfectoral crée le Setumont (syndicat mixte pour le tunnel du Montgenèvre) mais les ingénieurs chargé du dossier plaident pour le col de l'Echelle qui paraît redevenir une hypothèse acceptable.

 

Dans le même temps, à l'initiative de la sous-préfete de Briançon, un SIVU (syndicat à vocation unique) est créé par les trois communes de Névache, Val des Prés et Montgenèvre, pour travailler ensemble au développement touristique de la vallée. Pour faciliter le démarrage du SIVU elle aide à la mise en place d'un cabinet de consultants (IRAP) qui remet son rapport en juin 1989. On relève, parmi ses propositions, quelques points intéressants qui restent encore d'actualité,

 

• Les principaux sites de ski de fond du Briançonnais, Queyras, Vallouise, Guisane, sont gérés par des SIVOM, leurs pistes étant à l'échelle d'une vallée ou d'un massif, jamais d'une seule commune.

• Le produit « ski de fond », doit être conforté, chaque site de la Clarée ne pouvant provoquer, seul, une réelle attraction sur la clientèle de séjour.

• La vallée de la Clarée doit s'appuyer sur la station de Montgenèvre pour développer un pôle touristique complémentaire (p.11).

• Des circuits V.T.T. Pourraient être organisés.

• Les édifices religieux pourraient mis en valeur.

• Un écomusée pourrait être implanté à Névache.

• Un Centre de la Montagne, point central de l'animation du village, avec vocation de rencontres et d'échanges, pourrait être implanté à Névache (centre à vocation internationale).

• Des petits commerces et des artisans devraient s'installer.²²

 

Pendant ce temps, le maire de Val des Prés, Michel Montandon, sans attendre le résultat des études en cours, organisait, dès le 4 février 1989, au Rosier, une réunion qui rassemblait 180 personnes... dont cinq névachais. Une nouvelle associationl était créée, le « collectif de défense de la vallée de la Clarée ». Maurice Marais en devenait président. Son principal objectif était de s'opposer à la percée d'un tunnel sous le col de l'Echelle. Le collectif va organiser de nombreuses actions de sensibilisation au terme desquelles les adhésions, de touristes notamment, vont se multiplier(150 en une seule journée). Mais la menace demeurait.

 

Le 19 février 1990, changement de perspective,le secrétaire d'Etat pour l'environnement, Brice Lalonde, qui connait bien la Clarée et ses problèmes, écrit au préfet des hautes-Alpes lui demandant de tout mettre en oeuvre pour classer hautes et basse vallée de la Clarée et de la vallée Etroite. Le 15 août suivant, 1500 personnes se retrouvent au col de l'Echelle pour fêter l'évènement. Mais Pierre Bernard-Reymond ne désarme pas. Le 17 janvier 1991, il convoque une conférence de presse, dénonce le classement et présente les études réalisées en faveur du tunnel de l'Echelle. Le 29 mai, la commission départementale des sites se prononce néanmoins pour le classement (15 pour, 3 contre, 2 abstentions). Le 14 novembre, le collectif de défense de la Clarée rencontre le préfet des Hautes-Alpes, Claude Guéant (actuel conseiller à l'Elysée) qui paraît douter de la décision de classement.

 

Durant l'hiver 1992, le collectif multiplie à nouveau démarches et manifestations. La nouvelle ministre de l'environnement, Ségolène Royal, s'est personnellement saisie du dossier. Sa directrice de cabinet reçoit le collectif de défense le 14 juin et, le 17 juillet, le Premier Ministre Pierre Bérégovoy signe le décret de classement.

 

1993, le Setumont, dont Pierre Bernar-Reymond est l'un des inspirateurs,reprend, à nouveau, l'offensive et engage un recours contre le décret de classement. Le 11 décembre 1995, le Conseil d'Etat confirme le classement intégral de la vallée. Par ailleurs, l'avancement des études relatives à la percée d'un tunnel sous le col de Montgenèvre qui a la préférence des italiens, écarte encore davantage le risque du percement d'un tunnel sous le Col de l'Echelle. Les publications du collectif de défense et de développement de la vallée de la Clarée et de la Vallée Etroite (www.collectifclaree.com) indiquent que J.L.Borloo, au cours d'une réunion des chefs d'Etats français et italien, le 24 février 2009, a pris clairement position en faveur du projet de tunnel sous le Col de Montgenèvre, solution qui a maintenant la préférence des italiens. La question du tunnel sous l'Echelle paraît close. Cependant, tant que les travaux du tunnel sous le col de Mongenèvre n'auront pas commencé, il y aura lieu de veiller au grain !

 

En attendant, le SIVU n'a plus d'existence et ses propositions sont , pour l'essentiel, restées « lettres mortes ». Névache et Val des Près ne sont pas parvenues à travailler en commun. Montgenèvre et Val des Prés, dans le cadre d'un contrat signé (2009) avec la région, travailleront ensemble, notamment pour ce qui concerne le ski de fond, pour plusieurs années. Névache, de son côté, met en place un nouveau consultant pour reprendre son problème de développement touristique en laissant de coté le travail de l'IRAP.

 

2 – Fallait-il construire des stations de ski en Clarée-Vallée Etroite : Retour sur le projet, dit des maires 1970-1974 ?

 

Ce projet avait pour but d'organiser de façon systématique un tourisme « industrialisé » dans la Vallée de la Clarée et la Vallée Etroite. A cette date, aucun classement ne protégeait encore ces deux vallées. D'après une carte figurant dans le dossier d'intention des maires, il intégrait une vois ferrée simple de Briançon à Bardonnèche par un tunnel sous le Col de l'Echelle. Une gare construite à plus d'un kilomètre au nord de Plampinet aurait permis aux touristes montant de Briançon d'emprunter un chemin de fer à voie étroite, pour gagner Névache et la Haute-Vallée. En fait, il s'agissait plutôt de skieurs car l'intention du projet était, pour une bonne part, de transformer la Clarée en vaste station de sports d'hiver, à créer. Une seconde gare aurait été construite à la sortie nord du tunnel, pour accéder au domaine skiable de la Haute Vallée Etroite, seconde station de sports d'hiver, à créer, elle aussi.

 

Les skieurs et touristes auraient pu changer de train à la gare de « Plampinet », pour effectuer un vaste périple par Névache, Fontcouverte, les Drayères, le Col des Muandes et la Vallée Etroite jusqu'à la gare située à la sortie nord du tunnel. Et comment la voie ferrée aurait-elle franchi le col des Muandes ? Un tunnel supplémentaire, sans doute ?

 

A partir de cette ligne « principale », les skieurs et touristes auraient pu, à partir d'un certain nombre de stations intermédiaires, par d'autres chemins de fer à voie étroite ou par des funiculaires, accéder au fort de l'Olive, au col du Granon, aux chalets de Cristol, de Buffére, du Chardonnet, de Biaune et de Ricou. On imagine mal, aujourd'hui, l'étendue des chantiers et le nombre d'équipements nécessaires, sans parler de la masse des financements à trouver. Mais on comprend que la fédération des BTP des hautes-Alpes, ait, avec Pierre Bernard-Reimond, vivement défendu le projet. Deux grands domaines skiables auraient été aménagés, le premier au dessus des chalets de Cristol et de Buffère, le second au fond de la Vallée Etroite. Entre ces deux domaines réputés skiables, un « parc de nature » trouvait sa place entre Fontcouverte et les Rochilles. On proposait enfin de construire des auberges d'alpage au Granon, au chalets de Cristol, de Buffère, du Chardonnet, au col des Rochilles, au lac Long, au col des Thures et du Vallon.

 

Il s'agissait d'un projet d'investisseurs et d'entrepreneurs qui aurait transformé la vallée de la Clarée et la Vallée Etroite en un vaste luna park ne respectant en rien les qualités du site. On comprend qu'il ait suscité une vaste opposition de la part d'une partie de la population et des organisations qui, à cette époque, s'intéressaient aux questions environnementales. On comprend le caractère déterminant, auprès de l'opinion, de la conférence de presse organisée, le 27 octobre 1976, à Paris, sur la péniche de Touring Club, près du pont de l'Alma, en présence de nombreux journalistes. Emilie Carle y intervint de façon très remarquée, ce qui devait, un peu plus tard, conduire un journaliste à l'inciter et à l'aider à écrire « Une soupe aux herbes sauvages ».

 

On entre alors dans une période plus calme. Le projet des maires est (provisoirement) enterré. La consultation internationale n'a pas eu lieu. On peut dire, en 2009, que le projet des maires de la période 1970/1974 restera sans suite mais l'alerte a été chaude.

 

3 – L'opération « Grand Site ».

 

Au début des années 1990, l'Etat élaborait le concept de Grand Site. Il en a fait protéger le label par Institut National de la Protection Industrielle. Suite à un arrêté en date du 31 juillet 1992, une « Opération Grand Site (OGS) est mise en place dans la vallée de la Clarée et la Vallée Etroite, ce qui signifie que ce territoire pourra prétendre au label « Grand Site de France » lorsqu'il aura pris les dispositions nécessaires. La responsabilité de la mise en place de l'opération est confiée à la Communauté de Communes du Briançonnais.

 

La mission de l'Organisation Grand Site est d'accompagner le développement en recherchant un équilibre entre « habitants, visiteurs et milieu naturel ». Trois grands enjeux avaient été définis,

            Optimiser l'accueil et l'information du public,
            Gérer la circulation et le stationnement,Réhabiliter les milieux, sites et paysages.

     Ces enjeux pouvaient étaient déclinés en dix actions:

 

• Aménagement de l'entrée de la vallée de la Clarée,

• Réalisation d'une « maison de site »,

• Traiter les parkings,

• Mettre en place des navettes en Haute-Clarée,

• Améliorer la connaissance du milieu naturel,

• Gestion forestière en site classé,

• Définir une charte architecturale et paysagère

• Mettre en place un observatoire photographique du paysage,

• Travailler sur l'amélioration du paysage d'accueil dans les communes,

• Résorber les décharges publiques.

Un premier document, dit d'étude préalable à l'opération Grand Site, a été diffusé en 2000. On y trouve une série de 16 « fiches actions » qui décrivent autant de projets à mettre en place pour devenir plus tard Grand Site de France. On y trouve notamment, à Névache, la construction d'un parking à Ville Haute et la rénovation de la place de l'église et de la mairie (dont l'ancien presbytère) pour lesquelles on prévoyait déjà un financement de l'ordre de 500000€. Sur ce point, tout reste à faire, même si l'actuelle municipalité a eu des velléités d'engager une action pour la restauration de la mairie/presbytère. On y trouvait aussi une fiche consacrée à la construction d'une maison du ski de fond, à Névache, évaluée, à l'époque, à 250000€. Le projet est resté sans suite mais revient périodiquement à l'ordre du jour.

 

En 2004, le Comité de gestion de l'opération Grand Site décide de compléter l'étude réalisée en 2000 et mandate, à cet effet, l'Agence "Paysage" qui va travailler avec la CCB pour préparer un document d'orientation du Grand Site. Le 16 mars 2006, la Communauté de Communes est en mesure de présenter ce document à la Commission Supérieure des Sites qui le valide. Le rapport d'étude remis par le cabinet "Géo-système", dont on ne peut qu'apprécier la méthode (il a interviewé plus de quatre cent acteurs du développement) est consultable sur internet ( chercher « Grand Site Vallée de la Clarée »).

Le 16 mars 2006, la CCB présente et fait approuver le document d'orientation du Grand Site. La municipalité de Névache y fait insérer une note d'observations qui met l'accent, à propos de la relance de l'agriculture, sur la gestion des pâturages (transhumants) et sur le rôle qu'une association locale concernée par cette question, pourrait jouer. Les suites données à cette proposition ne sont pas encore connues. Le document d'orientation proposait enfin à la commune de Névache d'élaborer, en même temps que son Plan Local d'Urbanisme (PLU), un plan des paysages. Mais, en 2009, Névache n'a pas encore de PLU. Celui qui avait été présenté n'a pas été approuvé par le préfet pour un certain nombre de raisons, notamment, la seule prise en compte de la zone dite urbanisée ou urbanisable, sans prise en compte de la Haute-Vallée et de la Vallée Etroite et des insuffisances relatives à l'assainissement...Le consultant constatait que les travaux avaient été retardés par des mésententes entre les communes de Névache et Val des Prés. Il indique aussi que les résidents secondaires sont des obstacles au développement, point de vue qu'on n'est pas obligé d'accepter mais qui traduit les réelles difficultés d'intégration des « étrangers ».

 

En 2007, la construction du parking de Ville-Haute, à Névache était une première réalisation. En 2009, deux autres parkings étaient aménagés à Val des Prés. Un guide architectural de la vallée est réalisé ainsi qu'une première campagne de l'observatoire photographique. Pour ce qui concerne Névache, le parking de Ville Haute et la mise en place des navettes par le Conseil Général sont les seules réalisations que l'on puisse imputer à l'organisation Grand Site.

 

A la date du 3 novembre 2009, le réseau des Grands Sites de France comptait quarante sept sites mais six seulement avaient été labellisés par le Ministère de l'écologie et du développement durable.

 

• L'Aven d'Orgnac(2004),

• Bibracte-Mont-Beuvray(2007),

• La Pointe du Raz(2004),

• Le Pont du Gard(2004),

• Le Puy de Dôme (2008),

• La Sainte Victoire(2004).

 

Dans l'immédiat, rien ne permet de penser que la Vallée de la Clarée et la Vallée Etroite soient rapidement labellisées. Le label,  renouvelable au bout de six ans, il faut le rappeler, est d'abord un outil de promotion dont les agences de tourisme tiennent compte dans leur action commerciale.

 

3 – Le classement site Natura 2000.

 

Dès le début des années 1990, la question de la sauvegarde de la biodiversité apparaît au niveau mondial comme une question essentielle. Une conférence internationale se réunit à Rio dès le début de l'année 1992. Les discussions conduisent à l'élaboration de la « convention de Rio pour la conservation de la biodiversité » qui a valeur de traité. Plus de 184 Etats l'ont, à ce jour signé, à l'exclusion des USA. L'UE s'est empressée de passer aux actes, d'où le programme européen Natura 2000 qui reprend les objectifs de Rio, notamment la préservation de la biodiversité, tout en s'efforçant de valoriser les territoires concernés, sur le plan économique, social, culturel...

 

Le réseau européen Natura 2000 a été créé par la directive 92/43/CEE du 21 janvier 1992. Il comptait 25000 sites en Europe dont 1700 en France (12,4% de la superficie du territoire). Mais les français n'ont pas mis en place le dispositif avec enthousiasme de sorte qu'en 2007 le gouvernement a été invité par la Commission de Bruxelles à prendre des dispositions rapidement. Les sites Natura 2000 ont été été choisis au niveau ministériel. En mars 2008, le Préfet des Hautes-Alpes informait les collectivités concernées, dont la Communauté de Communes du Briançonnais, des dispositions prises. Le territoire concerné au sein de la Communauté est celui de la zone classée par Ségolène Royal en 1992.

 

La CCB a confié à la commune de Névache la charge de piloter le programme au profit de toutes les communes concernées, Névache, Val des Prés, La Salle -les-Alpes, Monétier et Saint-Chaffrey. Il lui revenait d'abord de mettre sur pieds un comité de pilotage (COPIL) dont une adjointe au maire de Névache allait prendre la présidence. Le comité devait ensuite recruter un opérateur (chargé de mission) pour établir un document d'objectif à présenter sous un an. En principe, le travail a commencé mais aucune information relative à l'avancement des travaux ne soit, à ce jour, disponible. La théorie prévoit que ces objectifs portent sur la protection de la biodiversité et sur les questions de développement. Tous les acteurs de la vie économique, sociale et culturel sont concernés par la définition des objectifs. En cas de carence, le préfet peut prendre directement en mains la gestion du programme.

 

Conclusions.

 

Ce document devrait permettre aux visiteurs, aux résidents secondaires, voire  principaux, dont beaucoup ne sont pas originaires de nos vallées, de mieux comprendre les dispositifs de protection et de développement qui les régissent. Sans eux,  il est probable quele cadre naturel eut été fortement détérioré. L'action des associations locales, renforcée par la participation de ceux qui ne résident pas dans nos vallées mais les apprécient, a permis de gérer un siècle de débats et même de conflits. Mais beaucoup de questions restent en suspens. Les besoins de la population et les demandes du tourisme évoluent. Le réchauffement climatique est à l'oeuvre. Comment voyons nous l'avenir de nos vallées ? La  Communauté de Communes du briençonnais  aura-t-elle les moyens de gérer la biodiversité, de conserver le cadre tout en développant la vie économique et sociale ? Nous l'epérons. Tels sont, nous semble-t-il, les enjeux de ces différents classements qu'il faudrait saisir plus comme des opportunités que comme des contraintes.

Bernard Liger, décembre 2009.

Le 27 octobre dernier, le tribunal de proximité de briançon examinait la plainte de la SEERC contre une douzaine d'habitants de de val des Près, pour non paiement de leur facture "assainissement". L'avocat de la SEERC a nié la compétence de ce tribunal et demandé le recours au tribunal Administratif. L'avocat de l'association Eau-Secours 05 a, pour sa part, mis en cause un certain nombre de points du contrat passé par la CCB avec la SEERC.

La juge a reporté le délibéré au 24 décembre prochain. Il lui revient, si elle le souhaite, de poser au Tribunal Administratif un certain nombre de questions dites "préjudicielles" portant notamment sur la question des compétences respectives. Le 24 décembre prochain, la juge peut, soit prononcer un jugement, soit renvoyer devant le tribunal administratif. Cette dernière solution a l'avantage de mettre en cause le contrat lui-même pour non conformité de certaines clauses mais a l'inconvénient de ne pas trancher sur la question des paiements. Si le Tribunal Administratif est saisi, il n'étudiera probablement pas la question des paiements pour lesquels on peut être amené à revenir devant le juge de proximité, une seconde fois.

Cette situation sera évoquée au cours l'Assemblée générale de Eau-Secours05 le 27 novembre 2009.

Les factures de la SEERC arrivent, avec des délais de paiement très courts.L'AG du 27 novembre décidera de la conduite à tenir et de la procédure collective que nous serons amenés à proposer.

En ce qui concerne nos relations avec la CCB, la clé du problème car la SEERC n'est en fait qu'un exécutant, on notera   que Pierre Leroy, maire de Puy Saint-André est responsable de la commission qui traitera de l'assainissement. le Président de l'association Pierre-Jean Doulat a d'ores et déjà remis une note à Alain Fardella, Président de la CCB demandant notamment que soient repris rapidement des relations de travail dans la ligne de ce qui avait été convenu, durant l'été, avec le président intérimaire, Guy Hermitte, Alain fardella en étant informé. 

Bernard liger

 

SKI NORDIQUE: LE SIVOM VAL CLAREE RESSUSCITE, NEVACHE RESTE SUR LE QUAI....

 

 

Dans a réponse à un névachais (diffusé sur ce blog) qui évoquait l'utilité du SIVOM Val Clarée, le maire de Névache écrivait « Le SIVOM, paix à son âme. Les causes de sa dissolution sont sans doute multiples »...Le Dauphiné Libéré du 21 octobre, publiait un article qui indiquait que bien loin d'être mort, le SIVOM vivait et prenait des initiatives sans Névache.

Sous la rubrique MONTGENEVRE, on pouvait lire ce qui suit:

 

« Une convention avec la région pour développer l'espace nordique »

 

« Le conseil Syndical du SIVOM « Val Clarée Sport Nature » s'est réuni en mairie de val des prés sous la présidence de Christian Schwey, vice-président. »

« Le principal point à l'ordre du jour était la signature d'une convention avec la région relative à un programme d'aménagement et de développement de l'espace nordique sur le site des Alberts-Montgenèvre et de Val des Prés »

«  En échange d'une aide financière et d'un programme de communication pour promouvoir les activités nordiques, le SIVOM s'engage çà réaliser plusieurs opérations. »

« Il s'agit en premier lieu de créer une piste pérenne du marathon de la Clarée. Autres engagements qui figurent dans la convention: établir une projection étudiant la mise en place d'un microréseau de neige de culture, développer l'atout « site naturel classé » au travers de l'espace piéton (visites audio guidées, livrets jeu), création d'un luge park, animation et partenariat avec les socioprofessionnels locaux, rénovation et adaptation des bâtiments d'accueil (toilettes et salle hors sacs). »

 

Nous avions tenu en début d'année, avant de quitter le conseil municipal, au moins deux réunions de travail avec les responsables de Val des Prés. Il était alors possible de participer à l'opération. La commune n'a rien fait. Il paraît peu probable que la région passe maintenant un second contrat au profit de la Clarée. Le train est passé. La commune est restée sur le quai ! Puisse-t-elle le rattraper à la gare suivante !

Nota/ Nous publierons davantage d'informations sur ce sujet dans les prochains pours;