POINT SUR L'ASSAINISSEMENT ET LA SEERC

Point au Premier mai 2010: Nombreux sont ceux qui critiquent à juste titre les termes du contrat de Délégation de Services Publics passé en 2006 par la CCB sous la présidence d'A.Bayrou, travaux non effectués dans les délais prévus ou pas du tout, stations d'épuration non construites, évolution des tarifs exorbitante, dans le cadre d'une tarification injuste, qui n'a souvent rien à voir avec les volumes d'eau consommés... Nombreux sont donc ceux qui ont refusé de payer en tout ou totalité leurs factures, dans le cadre de l'action soutenue par Eau-Secours briançonnais. essayons de faire un point de situation en se plaçant du point de vue des travaux, puis de celui des conditions de facturation, qui font aujourd'hui l'objet d' action en justice.

Les travaux: chacun sait que les travaux annoncés, spécialement pour ce qui nous concerne, la station d'épuration de Névache, sont très en retard. le Préfet des hautes-Alpes, pressé de respecter des délais fixés au niveau européen, s'est ému des retards que nous constations. Il réunissait donc le 27 janvier, sous la présidence du secrétaire général de la Préfecture, les principaux élus concernés, Bayrou, le maire de Montgenèvre, celui de Villard d'Arène et celui de Névache que le rédacteur de la présente note représentait. Chacun des "invités" fut invité à s'expliquer sur les retards le concernant puis à prendre des engagements  sauf à encourir des sanctions. Dans les mois qui suivirent, la SEERC et la CCB préparèrent  un evenant travaux au contrat de DSP mais la démission du président puis les élections qui suivirent à Briançon, générèrent de nouveaux retards. Au début de 2010, le Préfet engagea, à l'encontre de la CCB, une action auprès du Procureur de la République pour obtenir la réalisation sous contrainte des engagements pris. Il fallait donc que l'avenant soit voté rapidement.

Dés l'été 2009, Eau Secours avait pu, enfin, obtenir un contact avec le président par interim. Nous avions constaté que l'avenant concernait certes les travaux mais reprenait aussi des clauses financières qui continuaient de nous paraitre inacceptable et faisaient référence à une subvention importante du Conseil général qui, en fait, n'avait pas été votée. Nous avions demandé que le projet d'avenant soit découpé en deux avenants, le premier que l'on pouvait accepter rapidement, concernant les travaux à réaliser, le second, les aspects financiers du contrat. Nous voulions notamment qu'une clause du contrat initial, reprise dans l'avenant, qui garantissait à la SEERC un chiffre d'affaire même si la consommation d'eau diminuait, soit modifiée, voire supprimée, tant elle paraissait extravagant sinon malhonnête. En clair, si la consommation d'eau consommée, et donc le total des mètres cubes assainis diminue de moitié, le prix du mètres cube facturé par la SEERC double !

le Président de la CCB avait compris et admis notre argumentation mais la SEERC s'est opposée à ce que l'avenant aborde les questions financières. la SEERC est co-signataire. Elle savait quelle pression le préfet faisait peser sur les élus. L'avenant fut donc voté par le Conseil Communautaire du 30 mars dernier. Le Président obtint seulement, mais c'est déjà bien, que la clause de revalorisation du prix ne soit pas mise en oeuvre avant le 31 décembre 2014, sous réserve que la diminution de la consommation soit au moins de 10% et que tous les travaux prévus soient réalisés.Deux élus présentèrent des objections et s'abstinrent. Des autres, pas un mot ! Comme si les usagers n'existaient pas.

Sur le plan judiciaire, le Tribunal administratif doit se prononcer sur la légalité de la méthode de facturation. Plus tard !

d'autres usagers sont maintenant assignés. Eau Secours, avec son avocat, organise leur défense. Audience reportée à fin septembre.

Eau Secours continue d'instruire un dossier en vue d'obtenir une renégociation du contrat. La CCB n'est susceptible de s'en saisir que si nous construisons un dossier en béton. Inutile d'attendre une initiative de sa part.

Faites nous part de votre point de vue.