L'assainissement non collectif concerne tous les maisons construites dans les zones où il n'y a pas d'assainissement collectif, c'est à dire, pour Névache, les constructions de la Haute-Vallée, celles de la vallée Etroite, des Ayes, du Queyrelin...La mise en place de ce dispositif n'est pas encore réalisé mais la Communauté de Communes a préparé le terrain, définit des procédures et obtenus des prix pour chacune de ses interventions. En principe, chaque propriétaire sera averti et disposera d'un délai. les opérations de contrôle sont d'ores et déjà hiffrées, sachant que la CCB opérera ou fera opérer les contrôles et que chaque propriétaire aura la possibilité de choisir son entrepreneur et de définir son planning.
Les contrôles à prévoir et les prix correspondants sont les suivants:
1 - Diagnostic initial,
- pour une habitation simple, 93 € TTC
- pour une installation complexe, 283 € TTC
2 - Contrôle de la conception et de la réalisation,
- Dans tous les cas, 300 € TTC
3 - Contrôle du diagnostic,
- pour une habitation simple, 161 € TTC
- pour une installation complexe, 351 € TTC
4 - Contrôle de bon fonctionnement, tous les quatre ans,
- pour une installation simple, 161 € TTC
- pour une installation complexe, 351 € TTC
Prévoir un supplément en cas de difficulté d'accès.
Rien ne nous permet d'évoquer la date de début d'opération mais les données sont vérifiables sur le site de la CCB.